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Discussion : SVP urgent beson d'aide par rapport à location residence étudiante

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis étudiante et en septembre 2005 j'ai signé un "contrat de sous-location d'un appartement à durée déterminée renouvelable, le même qu'avait été reconduite pour la periode 2006-2007. J'ai envoyé une lettre R/AR daté du 6 mars pour signaler que j'allait quitter l'appartement la fin avril, l'état de lieux a été fait le 2 mai, tout s'est bien passé et j'ai rendu mes clés. Je suis conscient que le preavis doit se faire avec trois mois d'avance comme était marqué sur le contrat donc à mon avis ce délais était fini le 6 juin . Et voila la surprise, qu'en ce moment le directeur de l'agence pretend que je paye tout le mois de juin parce selon lui , il m'ai dit texto que j'aurai dû bien lire le contrat car s'est indiqué la clause suivante:

    " L'adherent sous-locataire ne pourra résilier le présent contrat qu'au terme de chaque periode contractuelle, 31 aout de chaque anée, moyennant un preavis de trois mois entiers donné par letre recommendé avec accusée de reception, soit avant le 31 mais de chaque année, le cachet de poste faisant fois. L'adherent souslocataire ne peut en aucun cas se liberer de ses obligation avant le terme du present contrat (31 aout de chaque année)"

    En principe,pour eux je devrai continuer à payer jusqu'a mois de aout , SVP dites moi si un telle clause est legal et valider . je reste en ligne tout l'aprem s'il le faut vous êtes mon dernier espoir.

    MERCI d'avance
    Dernière modification par Aral ; 27/06/2007 à 15h00.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un bail étudiant est un bail de 10 mois, non renouvelable !
    Vous êtes donc dans un cas de bail en location MEUBLE, donc 1 mois de préavis...

    La clause est abusive...vous pouvez poser votre préavis quand bon vous semble...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre

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    Bonjour de votre réponse,

    J'ajoute des informations le contrat dit

    Contrat de sous-location d'un appartement à durée déterminé renouvelable. Un peu plus en bas , exclut du champ d'application de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. d'un autre part j'ai signée un autre contrat au même temps pour la location des meubles et équipements à durée déterminé, ce n'était pas comme si j'avais le choix à l'époque on m'avait donnée les deux contrats au même temps pour les signer.
    Bref ....dan la premier page du contrat "l'adhérent sous locataire à était informé par l'association que les lieux loués sont régis par la convention 84.......;etc il y'a au moins 20 chiffres du 21/12/1993 conclue entre l'état et le propriétaire ". L'association est locataire de l'OPD HLM[département X].

    je viens de contacter l'adil de [ville Y] et j'ai raconté mon cas vite fait ,ls m'ont dit qu'en général les bailleur font ces contrat de sous location pour essayer de détourner d'un certain façon les lois surtout quand c'est des étudiant les locataires.

    dois-je tout payer jusqu'à fin aout? il me semble inconcevable que ce type des lois existent en France . Est- ce que les locataires n'avons pas aucun droit?

    aidez moi s'il vous plait


    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Un bail étudiant est un bail de 10 mois, non renouvelable !
    Vous êtes donc dans un cas de bail en location MEUBLE, donc 1 mois de préavis...

    La clause est abusive...vous pouvez poser votre préavis quand bon vous semble...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/06/2007 à 15h24. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre

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    Bonjour et merci beaucoup de votre réponse,

    J'ajoute des informations le contrat dit

    Contrat de sous-location d'un appartement à durée determiné renouvelable. Un peu plus en bas , exclut du champ d'application de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. d'un autre part j'ai signée un autre contrat au meme temps pour la location des meubles et equipements à durée determiné, ce n'était pas comme si j'avais le choix à l'époque on m'avait donnée les deux contrats au meme temps pour les signer.
    Bref ....dan la premier page du contrat "l'adherent sous locataire à était informé par l'association que les lieux loués sont regis par la convention 84.......;etc il ya au moins 20 chiffres du 21/12/1993 conclue entre l'etat et le proprietaire ". L'association est locataire de l'OPD HLM Vaucluse.

    je viens de contacter l'adil de avignon et j'ai raconté mon cas vite fait ,ls m'on dit qu'en général les bailleur font ces contrat de souslocation pour essayer de detourner d'un ceratin façon les lois surtout quand c'est des étudiant les locataires.

    dois-je tout payer jusqu'a fin aout? il me semble inconcevable que ce type des lois existent en France . Est- ce que les locataires n'avons pas aucun droit?

    aidez moi s'il vous plait

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Mon opinion est la même que celle de l'ADIL...ils essayent TOUJOURS de contourner...

    Vous êtes bel et bien en meublé, donc 1 mois...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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