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Discussion : Agence réclame honoraires aux vendeurs sur bien vendu à acheteur présenté sans mandat

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je vais décrire les faits chronologiquement pour essayer d'être le plus clair possible...
    1) Nous demandons une estimation de notre bien (résidence principale) à plusieurs agences
    2) Plusieurs semaines + tard, l'une d'elles (que nous appellerons A) nous contacte pour faire visiter notre bien, nous ne sommes pas encore décidés de le vendre mais donnons notre accord au prix le + fort estimé par une autre agence. Nous ne faisons pas de mandat.
    3) La visite avec le possible acquéreur se passe bien.
    4) l'agence A nous recontacte pour négocier, nous acceptons de baisser.
    Nous demandons à cette agence A de nous présenter des biens correspondant à nos désirs.
    5) Une contre-visite de notre bien est programmée quelques jours + tard, contre-visite annulée - de 2h00 avant.
    6) Plus aucunes nouvelles de cette agence A, que ce soit sur l'évolution du projet d'achat de l'acquéreur présenté, ou pour nous présenter des biens (dont un pour lequel nous avions le souhait de voir) pouvant nous convenir.
    7) Près de 2 mois après la visite, nous décidons de mettre notre bien en vente sur un grand site d'annonces, utilisé aussi par les professionnels.
    8) Nous donnons mandat de vente à plusieurs agences B C D dont certaines avaient évalué notre bien.
    9) Plus de 3 mois après la visite de l'agence A avec son acquéreur, nous sommes contactés directement via le site d'annonces par cet acquéreur pour une contre-visite avec amis, ce que nous acceptons.
    10) Lors de cette contre-visite qui se passe très bien, je m'assure auprès de cet acquéreur qu'il n'a rien signé avec l'agence A, ce qu'il me confirme.
    11) Nous arrivons avec cet acquéreur à nous entendre sur un prix de vente et prenons contacte avec notre notaire pour rédaction et signature d'une promesse de vente
    12) Promesse de vente transformée en acte authentique il y a quelques semaines
    13) L'acquéreur rencontre fortuitement l'agence A et lui fait part qu'il a acheté notre bien.
    14) L'agence A nous contacte, nous traite de malhonnêtes et nous fait injonction de reprendre contacte avec elle afin de se rencontrer dans ses locaux, nous et l'acquéreur, pour nous réclamer des honoraires. Cette injonction accompagnée de menaces de poursuites judiciaires.

    Qu'en pensez vous ?

    A aucun moment, nous avons pensé être en défaut avec cette agence A, d'autant que nous n'avions pas signé de mandat, et qu'il en était de même par l'acquéreur ce qui semblerait être faux, sentiment renforcé du fait que cette agence A ne s'est plus jamais manifestée ni pour nous donner une suite à la contre-visite avortée, ni pour nous demander un mandat comme les autres agences B C D et ni pour nous présenter des biens pouvant nous convenir.

    Devons nous donner suite à ces injonctions ? ou laisser courir ...

    Précision: la promesse de vente comporte un paragraphe "Négociation" stipulant que les parties déclarent que les négociations ont été directement entre elles sans le concours d'un intermédiaire, et que si cela se révélait faux , les honoraires serait dus par les auteurs de la déclaration inexacte. Ce paragraphe a du être lu lors de la signature, mais aucun des notaires représentant les "parties" n'a attiré notre attention.

    Merci beaucoup de m'avoir lu et merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    S'il n'y a aucun contrat entre vous et l'agence alors c'est du flan...
    Ils cherchent juste à vous faire peur et vous extorquer de l'argent.

  3. #3
    Pilier Junior

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    J'ajouterais : n'allez surtout pas à la "convocation" (et de quel droit ?!), ni vous ni l'acheteur. Vous n'êtes pas des gosses que le directeur convoque dans son bureau parce qu'ils ont fait une bêtise ! Par contre, si je puis me permettre, l'acheteur n'a pas été bien futé de vendre la mèche comme ça... Enfin bon. Pas de mandat = pas d'argent pour eux, quand bien même ils vous auraient fait rencontrer l'acheteur, il faudrait encore 1) qu'ils le prouvent (là en ayant rien fait signer...) 2) qu'il y ait une clause sur le mandat qui dise que la vente "en direct" d'un acheteur rencontré par leur biais est interdite sauf à leur payer leurs honoraires. Pas de mandat, forcément, pas de clause... Dormez tranquille.

  4. #4
    Membre Cadet

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    merci de vos réponses.
    L'agence nous dit être en possession de preuves de visite, elle a probablement fait signer un bon de visite à l'acheteur, car l'acheteur nous dit maintenant qu'il ne sait plus et qu'il a peut-être signé quelque chose.
    J'ai la conviction que l'agence se base sur un contrat moral entre elle et nous du fait que nous avons accepté qu'elle présente notre bien à cet acheteur.
    Que vaut un contrat moral juridiquement ?
    L'agence lors du contact "engueulade" nous a menacer d'aller rencontrer mon épouse à son travail, entreprise recevant du public dirigé par un cousin.
    Si cela se produisait, il y aurait de suite un dépôt de plainte pour harcèlement mais je ne pense pas que cela ira jusque là car il y aurait automatiquement des témoins.
    Dormir tranquille ! ayant horreur des conflits, ce n'est tout de même pas évident

  5. #5
    Pilier Junior

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    Un contrat moral = zéro en droit français. Comme dit, même si vous aviez signé un mandat, il aurait fallu qu'une clause spécifique soit insérée, précisant l'interdiction de la vente en direct à un acheteur présenté par l'agence. Toutes les agences ne l'insèrent pas d'ailleurs (= signe que ce n'est pas obligatoire). A supposer que l'agence décide d'aller en justice en parlant d'un contrat oral (je vous le redis, aucune chance, elle n'a aucun élément pour le faire), il faudrait qu'elle explique pourquoi elle ne vous a pas fait signer de mandat, qui ne comporte du coup pas de montant (le mandat est souvent payant en dehors de la vente elle-même), que vous n'avez donc pas payé : elle a accepté de bosser gratuitement... Ou elle a essayé de vous la mettre à l'envers en vous facturant plus ! De plus elle n'a pas fait son boulot, puisqu'il n'y a pas eu de compromis de signé, et de vos dires elle ne vous a pas proposé de biens.

    Pour le harcèlement, n'hésitez pas à porter plainte : même à supposer que les sommes soient dûes, ils n'ont pas à faire cela.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et je rajouterai que vous pouvez vous retourner contre l'agence A, car il lui est ABSOLUMENT interdit de faire des tractations si elle n'a pas de mandat !!!! c'est elle qui est en tort ! Menacez là (je plaisante sur ce dernier point... quoique) ............ et s'il l'avait vendu sans mandat, que pensez vous qu'il serait advenu.....

    En effet, le fisc n'aime pas le travail dissimulé !

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bien vu Rambouillet !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    l'agence A n'avait pas le droit de faire visiter un bien sans mandat

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    autrement dit, l'agence ne peut se retourner que vers l'acheteur, si elle lui a fait signé un bon de visite dans le cadre d'un mandat de recherche de biens, et encore ... ? ce que l'acheteur ne sait plus ...
    L'acheteur nous dit ne pas avoir signé de bon de visite de notre bien mais s'être faire visualiser un papier avec le prix que nous demandions.

    Merci à vous tous pour vos réponses, je pense que nous n'allons pas répondre à l'injonction de l'agence A afin qu'elle ne sente pas en position de force. On verra si elle enverra ses courriers recommandés comme dit dans les menaces .

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