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Location vide et bail d'un an ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    bonjour
    ma fille (étudiante) et son ami (apprenti) ont trouvé un appartement vide à louer : ils m'annoncent un bail d'un an (!!!!) et un "statut étudiant" statut dont j'ignorais l'existence t la teneur... (l'appartement est dans une résidence normale, pas estudiantine et en fait appartient à un membre de la famille de son ami, ce qui expliquerait ce "bidouillage")

    on leur annonce des charges de 4 € par mois (!!!!!) ce doit être des provisions de charges... et pas de dépot de garanti en raison de la parenté.

    à part demander un EDL correct et le montant des charges réelles de l'année précédente, quelles précautions puis je prendre face à cette proposition de logement atypique ?

    le statut "etudiant" en location privée vide et hors résidence étudiants existe-il ?

    le bail d'un an, s'il n'est pas motivé par une situation paticulière du bailleur a-t-il une valeur ?

    merci de vos lumière...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Non pour un vide c'est 3 ans sauf clauses particulières , pour un meublé un an
    Par ailleurs 4 euros c'est vraiment faible ...il faudrait voir ce qui est prévu dans ces charges...
    Regardez cette discussion c'est un cas similaire ...:
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...lintimite.html

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    4 euros c'est même pas faible ... c'est RIEN DU TOUT !!!!
    y'a pas de statut "étudiant" dans les logments non meublés ....
    vraiment bizarre ce montage et pas légal.

    si statut etudiant: c'est 9 mois, en meublé uniquement, et pas de continuation.

    si logmeent non meublé : alors c'est la loi de 89 qui s'applique, location pour minimum 3 ans de la part du bailleur, le locataire pouvant partir quand il veut avec preavis de 3 mois.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    merci pour ce lien très instructif, je ne sais pas comment j'ai (mal) fait ma recherche pour le rater...

    je vais demander à ma fille de se renseigner sur les charges réelles des années antérieures et on fera comme les etudiants du topic en question : on signe leur bail bidon et les gamins restent à la fin de l'année s'ils se plaisent dans l'appart... je suis curieuse de voir le contrat qu'ils vont nous pondre...

    merci encore à vous 2, Golfy et Marieke !

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