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Vente d'une maison retardée.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma femme et moi avons signé un compromis de vente le 30 Octobre 2004.
    La signature chez le notaire était prévue mi-janvier.
    Nous nous étions mis d'accord, samedi 4 décembre, avec les vendeurs de signer début Février.
    Début février nous apprenons par notre notaire que le vendeur est en redressement judiciaire depuis le 6 décembre et que ses biens sont inaliénables. Nous apprenons maintenant que la levée d'hypothèque de la maison sera jugée le 14 mars.
    Ma femme étant enceinte ... je souhaite signer avant le mois d'avril.
    Si la date est encore retardée, que puis-je faire ?
    Peut-on parler de préjudice moral ?

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Citation Envoyé par yquerol
    Bonjour,

    Ma femme et moi avons signé un compromis de vente le 30 Octobre 2004.
    La signature chez le notaire était prévue mi-janvier.
    Nous nous étions mis d'accord, samedi 4 décembre, avec les vendeurs de signer début Février.
    Début février nous apprenons par notre notaire que le vendeur est en redressement judiciaire depuis le 6 décembre et que ses biens sont inaliénables. Nous apprenons maintenant que la levée d'hypothèque de la maison sera jugée le 14 mars.
    Ma femme étant enceinte ... je souhaite signer avant le mois d'avril.
    Si la date est encore retardée, que puis-je faire ?
    Peut-on parler de préjudice moral ?

    Merci d'avance pour vos conseils.
    Bonjour,

    Je viens actuellement de lire votre situation. J'ai actuellement aussi des problèmes pour l'acquisition d'un appartement dont le compromis a été signé en mai 2004. J'ai une avocate, donc je peux vous dire que vous pouvez annulé le compromis et demandé 10% du prix de la maison, maintenant si vous désirez absolument cette maison, vous n'y serez pas pour le mois d'avril, malheureusement les problèmes d'un niveau juridique prennent du temps.
    A moins qu'il y ai un accord signé pour que vous occupiez les lieux. Votre notaire peux vous informer sur les marches à suivre, que vous dit-il? Si vous voulez des réponses vous pouvez prendre RDV auprès de l'ACIL (ils ont un site internet) avec un conseiller juridique et ceci gratuitement car il s'agit d'une association.

    Voilà si je peux vous aider faites le moi savoir

    Bon courage parce que je sais que moralement ce n'est pas facile

    Cindy

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