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Discussion : Litige entreprise vs client suite à l'arrêt d'un chantier de rénovation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis confronté depuis des mois à un litige m’opposant à une entreprise du bâtiment dans le cadre d’une rénovation de salle de bain.

    Le chantier est arrêté sur ma décision après avoir constaté les problèmes suivants :

    1 - non respect du devis (je souhaitais une dépose totale du carrelage au sol, le receveur de douche est aujourd’hui posé sur l’ancien revêtement)

    2 - malfaçon concernant la pose du receveur de douche, posé et raccordé avant le travail du maçon/plaquiste : les murs sont très dégradés, le receveur est contre l’ancien mur, il devrait en principe être posé après la pose du [doublage en plaques de plâtre] (plaques [...] hydrofuges permettant de redresser les murs avant la pose du carrelage), à une distance de 5 mm du [doublage]. Le responsable estime que le receveur a été posé selon les règles de l’art, j’estime le contraire.

    3 - le chantier aura duré 7 jours (6 jours hors démolition), et j’ai déploré au moins 3 jours sans voir personne à mon domicile, ce chantier a été déserté trois jours, et c’est inqualifiable à mes yeux, d’autant plus que je n’ai jamais été prévenu ni par téléphone ni par e-mail.

    4 - La phase du devis est aussi problématique : deux chèques empochés lors de deux visites, un devis obtenu finalement après des jours d’échanges pour corriger d’invraisemblables erreurs, approximations etc.

    5 - Pendant cette période là, le responsable prendra malgré tout la décision de commander trois équipements (receveur, meuble et vasque) alors que le client n’a toujours pas eu connaissance du devis ni donné son bon pour accord. A ce niveau là, pourquoi s'embarrasser d'un devis...il devient purement anecdotique

    6 - un autre problème surviendra plus tard : le batisupport [toilettes suspendues] (toilettes suspendues) finira par se décrocher du mur en plein mois d’août (le chantier fut interrompu 15 jours plus tôt), là encore cet équipement n’a manifestement pas été posé selon les règles du fabricant (le responsable, avec sa mauvaise fois habituelle pourra bien sûr prétendre que j’ai délibérément décroché ce [support], risquer une inondation et peut être l’intervention d’un plombier un 15 aout…)

    J’ai reçu un courrier de ses avocats, me menaçant de dommages et intérêts en cas de poursuite au tribunal, et une proposition de dédommagement qui confine au grotesque selon moi : moins de 400€ pour un investissement total de plus de 3000 €, si je déduis l’achat des équipements, je perds 2000€ (40% d’acompte plus une dépense imprévue, hors devis de 800€ pour un dégorgement, un tarif soit dit en passant complètement démesuré quand on songe qu’ils se sont contenté de remplacer un mètre de PVC obstrué par un bouchon - à titre de comparaison, un dégorgement avec de gros moyens - camion & pompe, coute autour de 300€, bref)

    Un dernier détail, je suis conscient qu’on n’arrête pas un chantier sans motif, et sans avoir préalablement fait un effort de communication, j’ai signalé rapidement ces irrégularités par e-mail et j’ai été confronté à un silence qui a finit par me décourager complètement.

    Après une étape nécessaire de conciliation qui n’a vraiment rien réglé, il me semble aujourd’hui impossible de confier la suite de ces travaux à des gens aussi incompétents et malhonnêtes, mes deux dernières options consisteraient à accepter le dédommagement de 400€ (une perte approximative de 1600€), ou décider de porter cette affaire devant le tribunal, mais les éléments que j’indique vous semblent-ils suffisants pour obtenir une réparation (je ne cours pas après des dommages et intérêts mais à un dédommagement à la hauteur du préjudice subit et résumé plus haut)

    Par avance merci pour vos conseils.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/12/2017 à 20h39. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Dans pareille affaire il va falloir nommer un expert, puis payer un expert (vous allez le payer) puis attendre le rapport et ensuite un an et demi plus tard commencer les échanges entre avocats sur le fonds.

    Si vous avez une assistance juridique, c'est le bon moment de faire appel à eux.
    Votre chnatier va être bloqué pour quelques mois à quelques années.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En tant que demandeur d'emploi, je dois bénéficier de l'aide juridictionnelle, mais je ne sais pas si les frais d'une expertise me seront remboursé...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le fait d'être demandeur d'emploi ne donne absolument pas le droit à l'AJ puisque celle-ci est accrodé sous condition de revenu et de patrimioine.
    Accessoirement, l'AJ ne paye pas les frais d'expertise

  5. #5
    Membre Benjamin

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    mes ressources sont suffisamment limitées pour disposer de cette aide, mais il faut je crois compter 300€ pour une expertise

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai bien dit: Ressources ET patrimoine.
    Si vous pouvez payer des travaux à 3 000 € sur un bien vous appartenant, je vous conseille de vérifier sérieusement votre possibilité d'AJ qui me parait tout sauf évidente. https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F18074

    En revanche, pour l''expertise, mettez un zéro de plus.
    Un plombier c'est deja 300 euros, et ce n'est pas un expert, et encore moins un expert devant les tribunaux.

  7. #7
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Citation Envoyé par STANLEE Voir le message
    il faut je crois compter 300€ pour une expertise
    En expertise amiable, oui; en judiciaire, multipliez par 5 à 10.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    soit, alors la poursuite pénale est un luxe que je ne peux pas m'offrir, je dois me contenter de ce dédommagement et renoncer aux tribunaux ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous ne parliez pas de poursuite pénale mais d'assignation au TI ou au TGI pour obtenir une indemnisation de votre préjudice, ce qui est du civil.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    exact, j'ai quelques notions de droit à apprendre, désolé

  11. #11
    Pilier Junior

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    Pas gagné votre histoire. Vous avez entrepris une rénovation qui impose une conception d'ensemble préalable, la fourniture à tous les corps de métiers de la description de tous les corps de métiers et la coordination de ces derniers au cours des travaux.
    Si vous avez confié à une entreprise générale tous les corps de métiers et, le cas échéant, si c'est cette entreprise générale qui a fait la conception, vous avez des chances d'obtenir satisfaction.

    Si vous avez su faire une conception "niveau professionnel", si vous avez su coordonner les corps de métiers "niveau professionnel" si vous avez tout de bien tracé (description attachée aux marchés d'entreprises, compte-rendus de chantiers etc.), vous avez des chances d'obtenir satisfaction si vous avez tiré les sonnettes d'alarme aux bons moments.

    Mais si c'est vous qui avez fait la conception de façon trop floue, trop maladroite, trop "amateur", si vous avez choisi des corps de métiers séparés, si vous n'avez pas été assez habile pour les coordonner, si vous n'avez rien tracé, pas tiré les sonnettes d'alarme aux bons moments, vous n'avez aucune chance d'obtenir satisfaction.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    J'ai confié à une seule entreprise tous les corps de métiers, plomberie, électricité, maçonnerie etc, j'ai indiqué lors du devis mes exigences et constaté que l'une d'elles n'était pas appliquée, je l'ai signalé sans recevoir de réponse de la part du responsable.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par STANLEE Voir le message
    J'ai confié à une seule entreprise tous les corps de métiers, plomberie, électricité, maçonnerie etc, j'ai indiqué lors du devis mes exigences et constaté que l'une d'elles n'était pas appliquée, je l'ai signalé sans recevoir de réponse de la part du responsable.
    De quelle façon les avez-vous indiquées ? Avez-vous remis un "cahier des charges" en demandant le devis ? Si oui, ce cahier des charges est-il mentionné comme pièce du marche de travaux ? Si le marché ne comprend que le devis, ce dernier est-il clair quant à la description des travaux à réaliser ?

    Si vous n'avez qu'un devis trop succinct, aucun expert n'aura de quoi démontrer les fautes de l'entreprise pour vous donner satisfaction.

    N'oubliez pas, non plus, que certaines des exigences que vous avez indiquées peuvent ne pas être réalistes ou efficientes mais, là, l'entrepreneur a l'obligation de vous expliquer qu'il ne peut pas les satisfaire.

    Travaux mal préparés = résultat lamentable et qu'il faut accepter ou payer d'importants suppléments pour corriger le tir. C'est là qu'on comprend l'utilité du maître d'oeuvre. Malheureusement, il est difficile de trouver un maître d'oeuvre pour des travaux de si faible envergure.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Le marché ne comprend qu'un devis, mes volontés ont été exprimées oralement, le devis indique clairement une dépose "totale" du carrelage sol et mur.
    Si je tiens à la dépose de ce carrelage, c'est que la précédente rénovation (2010) a été probablement aussi catastrophique que celle-ci (un travail de "gougnafier" selon un plombier intervenu pour rechercher une fuite), de là ma volonté de faire table rase, de partir sur des bases saines, vierges. Après, j'ai bien remarqué que cette entreprise souhaitait aller au plus simple, contourner ou éviter les contraintes, les difficultés etc, au détriment de mes volontés. Le devis manque clairement de précision concernant par exemple la fourniture et le cout précis de la plomberie etc, mais il reste clair concernant la dépose du carrelage. Le problème ici, ce n'est pas qu'il ne peut pas, mais qu'il ne veut pas, en fait.

  15. #15
    kogaratsu
    Visiteur
    il reste clair concernant la dépose du carrelage.
    Ce poste est-il intégré dans la partie "carrelage" ou dans la partie "démolition"?
    Dans le premier cas, le libellé peut-il laisser penser que cette demolition ne concerne que les surfaces recarrelées?

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Ce poste est-il intégré dans la partie "carrelage" ou dans la partie "démolition"?
    Dans le premier cas, le libellé peut-il laisser penser que cette demolition ne concerne que les surfaces recarrelées?
    Il est intégré dans la partie démolition

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