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Fouille en mitoyenneté: faut-il étayer?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Pour accéder à mon pavillon, je dois emprunter une allée de 3,50m de large et longue de 33m, allée dont je suis propriétaire.
    Or, pour les besoins d’une construction neuve (R+1 sur s/s totalement enterré) mitoyenne de cette allée, la largeur de celle-ci s’est trouvée réduite à 3m sur une longueur de 12 m, cette réduction nécessitée, d’après le maître d’œuvre, par les capacités de travail de l’engin de terrassement.
    Dans l’état actuel du chantier, la fouille, profonde de 2,20m, est terminéeet le plancher du s/s a été coulé.
    Actuellement, le chantier est arrêté depuis plusieurs jours.
    Outre que la sécurité m’apparaît très aléatoire sur les 12m contigus de mon allée (3 barrières légères de 2m de largeur reliées par le rideau de plastique rouge perforé classique, mes questions sont les suivantes:

    1) la fouille (2,20m de profondeur avec 0,60m de terre végétale en partie haute et un mélange à dominante calcaire sur 1,60m en partie inférieure) n’est pas étayée: y a-t-il une réglementation en la matière?

    2) ai-je intérêt à faire effectuer un constat d’huissier?

    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous auriez du demander toutes ces garanties et faire un constat d'huissier avant les fouilles ...tout dépend en effet du terrain mais une fois que la construction sera montée ils vont remblayer normalement il n'y a pas de souci Par contre il faudra vérifier que ce remblaiement soit effectué de façon à ce que votre allée ne subisse aucun préjudice , la remise en état devant être parfaite , faites une LRAR aux propriétaires et copie au constructeur...
    Par ailleurs si vous estimez que les normes de sécurité ne sont pas suffisantes parlez en et faites renforcer...

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