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locataire et amiante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Locataire depuis 10 ans je viens de découvrir qu'il y a de l'amiante sous mon lino. 2 dalles de gerflex se sont décollées révélant de la colle noire. J'ai suspecté de l'amiante, ce qui m'a été confirmé par le syndic, puisqu'un expert est passé l'an dernier dans tout l'immeuble. Le rapport confirme l'existence d'amiante sous tout le sol et précise que celui ci est en mauvais état par endroits - il est en effet assez vétuste et un peu craquelé. Voici mes questions :
    - le syndic aurait-il du me prévenir de l'existence d'amiante ?
    - doit-il engager des travaux pour refaire le sol ?
    - ai-je le droit d'exiger des travaux ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    doit-on comprendre que le syndic est votre propriétaire ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Désolée si ce n'était pas trés clair... en fait le syndic/l'agence gère l'appartement pour le compte d'un propriétaire qui posséde tout l'immeuble.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,

    en fait il faudrait que vous ayez copie de ce rapport ... afin de voir dans quel cas se situe votre logement (si expertise sur les parties privatives) ...

    Trois cas possibles :
    • les matériaux ne sont pas dégradés.
    • les matériaux commencent à se dégrader.
    • les matériaux sont fortement dégradés.
    voir ce dossier entre autre partie "diagnostic": Amiante


    Le propriétaire doit tenir les résultats des contrôles effectués et la description des mesures prises à la disposition :
    • des occupants de l'immeuble concerné,
    • des agents ou des services habilités,
    • des inspecteurs du travail,
    • des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
    Il doit communiquer ces informations à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.
    Le dossier technique amiante (autre obligation mise en place par le décret du 13.9.01 et incombant aux propriétaires d'immeubles collectifs bâtis avant le 1er juillet 1997) :
    Un dossier technique amiante devra être établi avant le 31 décembre 2005 (2003 pour les établissements ouverts au public et immeuble de grande hauteur). Ce document implique le repérage de certains matériaux et produits, dans les parties communes de l'immeuble, indiquant également la localisation, l'état, les travaux réalisés...
    Une note du Ministère du Logement en septembre 2002 précise que si le dossier technique n'a pas été constitué, et dans la mesure où seulement la copropriété peut faire procéder au repérage sur les parties communes, les vendeurs peuvent se limiter, pour ces parties communes, à un constat portant sur les seuls flocages, calorifugeages et faux plafonds. En attendant que ce problème soit réglé, les vendeurs restent tenus de garantir à l'acheteur le vice caché représenté par la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux non examinés.
    Voir l’arrêté du 22 août 2002 qui apporte plus de précisions.
    pour plus d'infos, voyez un organisme spécialisé ou bien l'ADIL le plus proche de chez vous.

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