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Résultats 1 à 9 sur 9

le cadastre fait il loi

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    bonjour

    Nous avons acquis une maison avec un appentis.
    le problème est le suivant :
    Lorsque l'ancien propriétaire à acquis la maison et l'appentis suite à un héritage, le cadastre n'a pas été mis à jour.

    un tier à acheté le terrain adjacent à l'appentis et sa fille en à hérité.
    Elle se basse sur le cadastre pour la possession de l'appentis.

    M'a question est la suivante : Le cadastre fait t'il loi ou bien la propriété de l'appentis fait t'il loi?

    autre precision l'acte de vente du terrain de la voisine indique qu'il s'agit d'un pré sans construction

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir

    Ce sont les actes qui font foi. Si le hangar est décrit dans l'acte il est bien à vous.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je confirme ce que dit CANJUERS : ce sont les actes de propriétés qui font foi !
    Le cadastre n'est mis à jour qu'annuellement dans certaines communes... en gros, il sert surtout pour les impôts...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut voir comment est rédigé l'acte exactement, concernant la taille du terrain et les précisions sur l'appenti en question , s'il y a eu bornage ou non des parcelles ...compliqué votre histoire ...surtout si l'appenti est sur la parcelle voisine !
    Le Cadastre n'a qu'une valeur indicative, il faudra le faire modifier sur preuves , retrouvez les actes précédents aux Hypothèques si le Notaire ne les a pas ...pour vous et le voisin !
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2007 à 16h16.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Merci pour vos réponse

    effectivement l'appentis sur le cadastre est sur la parcelle du voisin
    mais lors de la succession dans les année 70 il à été rattaché à la maison.
    De plus le voisin n'a jamais entretenu la partie ou se trouve l'appenti puisqu'il est en ruine à moitié écroulé et qu'il à installé sa cloture à la limite de l'appenti et non à la limite indiqué par le cadastre.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Plus de 30 ans en plus ...donc prescription acquisitive même si tout n'a pas été clairement acté...pour cette partie ...la clôture est aussi un bon point...
    Je vous conseille de faire réaliser un bornage amiable une fois tous les documents réunis pour que tout soit clarifié et de l'enregistrer aux Hypothèques
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2007 à 16h32.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Le bornage à l'amiable est prévu
    mais je pens equ'il y aura une complication car elle prétend détenir un document stipulant que l'ancien propriétaire aurais signé un papier disant que l'appenti avais été mis dans sa part d'héritage par erreur et qu'il faisait parti de la parcelle voisine.

    se papier aurais été signé par le notaire qui nous a vendu la maison mais lors de la signature il nous à certifié qu'il n'existais aucun papier de cession de l'appenti et qu'il appartenais bien à la maison.

    peut on dire qu'il y a erreur dans une succession après que celle ci est été liquidé et approuvée par l'ensemble des héritier?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut demander la production du document et voir le Notaire , si la succession a été enregistré telle quelle aux Hypothèques sans modification c'est ainsi et cela le reste...il fallait faire modifier dans ce cas pour valider la propriété ...tant pis pour eux...s'ils ne l'ont pas fait...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    J'ai le même problème, j'ai acheté un lot, le Notaire n'a pas inclus une dépendance, mais celle-ci est au Règlement de copropriété, dans l'etat descriptif de division, comme étant rattachée à ce lot.
    Les notaires peuvent se tromper, il faut à ce moment, si l'on soupçonne une erreur, se retourner contre son notaire.

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