Vos question à l'Avocat
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Problème location - complètement perdue!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je vous expose la situation. J'ai signé un bail le 18 mai pour la location de mon premier appartement. L'appartement que je loue est entièrement refait à neuf. Il se trouve au rez de chaussée et a une terrasse. Malgré cela, le jour de l'état des lieux, nous avons signalé quelques défauts (fenêtres neuves mal montées, infiltration sur un mur, fils téléphoniques coupés, prise téléphonique à la place d'une prise antenne, volet roulant électrique qui se bloque, ancien volet de bois complètement bloqué, pas de clef pour la boite aux lettres, pas de clef d'accès au portail de l'entrée etc...). Vous me direz, c'est pas mal de petites choses mais pas bien grave au fond. Comme me disait l'agence, ce n’est pas de chance... L'agence, ayant tout noté, a contacté le propriétaire qui devait faire le nécessaire. Malheureusement, 2 jours après, nous découvrons une fuite d'eaux usés sur la terrasse. En fait, à côté de l'appartement se trouvait d'ancienne toilette qui ont été rebouchée mais la colonne d'évacuation est complètement fissurée! Je vous passe les détails sur l'état de la terrasse. Bref, je le signale, l'agence fait le nécessaire. Mais voilà après 1 mois, je n'ai toujours pas emménagé, les travaux n'étant toujours pas terminés. Je passe hier et je vois que de nouveau, il y a une fuite de la colonne qui en fait n'a pas été changée mais simplement rafistolée et grande surprise une belle fuite d'eaux usées dans la salle de bain. Je ne vous raconte pas l'odeur nauséabonde! Plus les travaux qui n'ont pas avancés... Je ne sais plus quoi faire. N'habitant pas dedans, je voudrais purement et simplement résilié le bail devant tous ces défauts... Mais en ai-je le droit??? Quels sont les recours. Je n'ai plus envie d'y habiter. Il y a un vrai préjudice parce que cela fait plus d'un mois que je suis dans l'attente. Je ne peux rien acheter et m'organiser comme je l'avais prévu car désormais je ne suis que très peu disponible pour des raisons personnelles (hospitalisation d'un de mes très proches).

    J'attends votre aide parce que je ne sais pas quoi faire. Il s'agit de ma première expérience.

    Merci d'avance.

    Séverine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Normalement, votre bailleur DOIT VOUS RELOGER A SES FRAIS ! est-ce le cas ??? Si ça ne l'est pas, lettre RAR...car je suppose que vous avez bien payé le mois de juin ??

    Pour le préavis, malheuresement, c'est 3 mois...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    6
    Merci pour votre réponse aussi rapide...

    En fait, je suis encore chez mes parents donc heureusement je n'ai pas de problème de logement si je peux dire...

    Je trouve cela complètement dément de payer un loyer alors que je n'y habite pas encore!

    N'y a t-il aucun recours pour au moins avoir une suspension de loyer ou résiliation du bail devant tous ses problèmes... la loi ne protège t-elle pas les locataires dans un cas comme celui-ci? N'y a t-il pas de sanctions en cas de vice ou de défaut du logement? J'ai lu dans un livre qu'il était possible de demander la résliation pure et simple du bail et être ainsi dispensé de respecter tout délai de préavis

    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Vous n'avez JAMAIS emménagé dans cet appartement ?
    De toute façon, si le logement est inhabitable, votre bailleur doit vous reloger !
    Faites-lui un courrier recommandé dans ce sens...

    Article 6
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Sevroy

    rdv auprès de l'ADIL le plus proche de votre coin et voyez directement avec eux ... vous ne devez pas payer les loyers bien sur si vous n'avez pas la jouissance de cet appart .... faites votre lettre de congé par LRAR, en précisant les raisons de votre départ (très explicite ... ) et demandez le rbt intégral du loyer, et une réduction du préavis ....
    si jamais ce n'est pas accepté, vous serez alors libre (legalement parlant) au plus tard 3 mois après reception de votre lettre ... bien evidemment si c'est la solution voulue.
    menacez de saisir le juge du TI en cas de refus .... en vous référant à l#art mentionné par RAC8. votre appart n'est absolument pas viable semble t-il ... voyez aussi coté DDASS pour la salubrité ....

    voyez tous ces points avec l'ADIL; ils vous aideront au mieux.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
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    juin 2007
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    6
    Je vous remercie pour toutes vos réponses. J'y vois un peu plus claire même si je me sens désemparée et inquiète quant à la suite...

    Bonne soirée

    Séverine

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    6
    Bonjour,

    Sur vos conseils, je voudrais contacter l'Adil. J'habite le 78 et on me dit qu'il n'y a pas de permanences. Pensez-vous que je peux m'adresse à une ADIL d'un autre département?

    Merci d'avance.

    Séverine

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    oui sans problème !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Tout d’abord, je tenais encore à vous remercier pour votre aide…

    Je vais donc vous donner quelques nouvelles.


    Concernant le refoulement des eaux usées dans les toilettes et salle de bain évoqué dans mon premier message, rendant l’appartement inhabitable, le propriétaire a fait rapidement venir un plombier pour déboucher les canalisations. Celui-ci était déjà venu 1 mois auparavant pour le problème de fuite des eaux usées sur ma terrasse. Il avait déjà débouché une canalisation et avait dit au propriétaire que les canalisations étaient dans un très mauvais état. Ce qu’il nous a confirmé de nouveau samedi. Il faudrait changer tout le système sinon il est sûr que cela va se reproduire. Il s’agit en fait d’une maison de 1930 partagée en plusieurs appartements (4 copropriétaires). Un des copropriétaires qui était là lors de l’intervention du plombier, a bien conscience qu’il faut faire quelque chose… Par ailleurs, pour réaliser ces travaux, une partie de canalisations se trouvant sous la maison et donc sous mon appart, il faut casser le sol de mon appart ! il n’ya a pas de vide sanitaire.

    Mes questions sont les suivantes :

    Qu’est ce que je fais maintenant??? Je rappelle que depuis le 18 mai, date à laquelle je devais rentrer dans les lieux, je n’y habite toujours pas.
    Vont-ils décider de faire ces travaux ? si oui, combien de temps cela va durer et s'ils ne décidaient pas de les faire? Il est hors de question que je m’y installe sachant cela !

    Par ailleurs, sur les conseils de l’Adil, j’avais envoyé une lettre recommandée au propriétaire dans laquelle je rappelais la non jouissance de l’appart depuis le 18 mai,. J’y évoque les différents problèmes. Je n’avais pas encore connaissance de l’état des canalisations. J’avais déjà eu confirmation orale d’une suspension de loyer, j’ai profité du courrier pour en demander une confirmation écrite.

    Merci de votre aide.

    Séverine

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    severine,

    à ce moment des choses, la question est de savoir : que voulez-vous, VOUS ????

    voulez-vous tjs habiter ce logement ? malgré les travaux à venir ?
    ou bien voulez-vous vous débarrasser de cela, chercher un autre logement et essayer de rentrer dans vos frais ? (avez-vous payé des honoraires d'agence ? sorry, je n'ai pas tout relu depuis le début ....)

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Je crois que j'ai envie de rompre le bail. Cela fait presque 2 mois que ça dure et là j'ai bien compris que cela n'était pas prêt de s'arranger...

    J'ai évidemment versé des frais d'agence, la caution et le loyer pour la période du 18 au 31 mai...

    Merci

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