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Résultats 1 à 7 sur 7

garantie decennale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    3
    Faisant suite à de gros problemes d'evacuation des eaux pluviales dans un puits perdu placé devant mes entrees de garage , j ai consulté mon plan de l architecte et je me suis aperçu que la maison aurait du etre 30cm plus en hauteur et ainsi les eaux pluviales pouvaient partir par gravité et ne pas menacer d inonder mon sous sol lors de gros orages .....
    Quels sont mes recours alors que je dois engager de gros frais pour changer mes cheneaux de versant et creer un nouveau puits perdu ? la garantie decennale s applique t'elle ?
    Lors du chantier j etais declaré " maitre d oeuvre"

    merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Lors du chantier j etais declaré " maitre d oeuvre"
    Comment ça ? Vous avez employé des tacherons ? Si c'est vous le maitre d'œuvre c'était à vous de souscrire une garantie décennale.

  3. #3
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    juin 2007
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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Comment ça ? Vous avez employé des tacherons ? Si c'est vous le maitre d'œuvre c'était à vous de souscrire une garantie décennale.
    je ne l ai pas indiqué mais j ai employe une entreprise de maçonnerie du debut à la fin du chantier et l entrepreneur m a fait signe un document en fi n de chantier
    Dernière modification par Jean Yves1 ; 25/06/2007 à 07h07.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    39
    Pour que l'on puisse vous répondre il faut être plus complet.

    Pour savoir si la garantie décennale peut jouer encore faut-il savoir quelle est la nature des dommages subis ?

    D’autre part :
    1. Avez vous souscrit une garantie Dommages à l'ouvrage ?
    2. Vous parlez d'un plan d'architecte alors que vous dites que vous etes considéré comme Maître d'oeuvre (par qui ?)
    3. Quel document avez-vous signé ? S’agit-il du P.V de réception ?
    A priori il semblerait que la responsabilité de l'architecte (sous réserve de connaitre exactement sa mission) demeure engagée.



    Cordialement

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    3
    J en avais pas pris d'assurance "dommage et ouvrage" durant mon chantier

    Par contre j avais employe un architecte pour mon projet et me rediger le descriptif de chaque poste pour les devis des divers artisans
    j'etais "maitre d ouvrage" par "defaut "puisque j'avais pris de petites entreprises locales connues et serieuses

    Je ne pense pas que l archi soit responsable car les courbes de niveau sur le plan permettaient bien un ecoulement naturel par gravité des eaux bien que je devais realiser des puits perdus , mais la responsabilite serait plutot coté "maçon" car je me retrouve avec une cuvette devant les garages de environ 20 cm au plus bas (vers le puits perdu), force est de dire que la maison est implantée trop basse d une vingtaine de cm
    Le document que j ai signe en fin de chantier est intitulé "reception des travaux" et stipule que moi meme agissant en temps que maitre d ouvrage declare les travaux realises et acheves et conformes au projet etabli et que ainsi la garantie prend effet ce jour .....je n ai pas vu que la maison etait un peu trop basse .... la remise en forme des terres n etaient pas completement termines...
    cordialement

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Antibes
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    39
    Si vous estimez que le maçon est responsable il vous appartient de le mettre en cause en l'invitant à produire une déclaration de sinistre auprès de son assureur de responsabilité décennale.

    Avec un peu de chance l'assureur désignera un expert avec mission de déterminer les responsabilité de chacun.

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    3 573
    Si l'architecte a commis une faute dans ses plans, sa responsabilité peut être mise en cause.
    Par contre, son travail s'arrêtait là. Vous aviez la double casquette de Maître d'ouvrage et de Maître d'oeuvre.
    Vous auriez dû souscrire une assurance Dommages ouvrages qui est obligatoire.
    L'entreprise de gros oeuvre peut engager sa responsabilité si les plans n'ont pas été suivis. Mais vous-même pourriez avoir une part si vous surveilliez les travaux.

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