Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

question ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    bonjour a tous!
    Je voulais avoir un petit renseignement...
    Ma copine et moi somment co locataires d'un appartement et voulons poser le pré avis de trois mois car nous avons trouvé un autre appart correspondant mieux à nos attentes.
    Ma copine vient de signer un contrat d'un an aprés 10 mois de chômage.
    Avant cette période elle était intérimaire.
    Est-ce que ce premier contrat peut-être assimilé à un premier emploi?
    Est-ce que de ce fait il nous est possible de ramerner le pré-avis de 3 mois à 1 mois?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
    Donc, votre amie a bien droit à un préavis de 1 mois...Mais pas vous, car vous êtes en colocatoin...pas mariés...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Rac8, un bémol tout de même à propos de ce cas particulier ...

    voir ce TIPP, concernant ce sujet, car ce n'est pas aussi clair que tu veux bien le dire : il existe jurisprudences ... pas cassation OK, mais cour d'appel ... dont notre ami pourrait se rapprocher.

    - TIPP: La location à deux
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 11h30.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. question
    Par Nikholas dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/08/2008, 02h00
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 07/07/2008, 17h00
  3. question sur la PA
    Par Linoa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/06/2007, 19h43
  4. Question sur un PV
    Par Cattoto dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/01/2007, 11h49
  5. question
    Par Juju53940 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/12/2006, 17h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum