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Accompte à 'agence.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Bonjour,

    Mon histoire : j'ai signé un compromis de vente mais mon pret a été refusé. la banque ne m'a toujours pas donné d'attestation, mais j'ai envoyé un courrier à l'agence leur indiquant que je n'ai pas obtenu le pret et fais annulé la vente. Que peut faire le vendeur ?

    j'ai donné 300€ d'accompte à l'agence. Doit elle me les rendre ? et pourquoi ?

    Que puis je mettre dans mon courrier pour qu'il me prenne au serieux ?

    Merci beaucoup !

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    10
    Bonjour,
    je ne suis pas expert mais je pense qu'il faut absolument avoir un refus de la banque pour pouvoir annuler la vente.
    Il existe une condition suspensive relative au financement (la présente vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui seront sollicités par l'acquéreur).
    Il vous faut donc ce refus écrit dans votre courrier, les paroles s'envolent ...

    Avez-vous signé un mandat de financement dans votre compromis ?
    parce que dans ce cas le mandataire peut solliciter des prêts en votre nom.

    Normalement, Si vous avez un refus de prêt chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté, sans indemnité de part et d'autre.
    Dans ce cas, tout versement effectué par l'acquéreur lui sera intégralement restitué. (cf compromis de vente, tout est dedans). Cela veut dire que vous serez remboursé.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    20
    Bonjour,
    En effet, comme vous l’a dit amianté, je pense aussi qu’un refus écrit de votre banque sera nécessaire ; en revanche, en ce qui concerne votre versement de 300 euro à l’agence, est ce vraiment un acompte ? Sachez que certaines agences, notamment les réseaux nationaux, font payer leur compromis, et la somme que vous annoncez, semble être dans le « tarif » actuellement pratiqué, ce doit être préciser dans le compromis au paragraphe « honoraires de rédaction d’acte ». Par contre s’il s’agit d’un acompte, si j’ai bonne mémoire, l’agence dispose de 21 jours pour vous rembourser.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    20
    précision: s'il s'agit de H.R.A (honoraires de rédaction d'acte), cette somme est en général définitivement perdue, c'est au bon vouloir de l'agence.

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