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Vétusté... et indeminités de retard ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Sevga
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai quitté ma location meublée après 6ans et demi, avec 3 mois de retard le propriétaire m'a restitué une partie de mon dépôt de garantie. Il a en effet déduit 200 euros pour la moquette alors que celle ci était déjà stipulée tachée et dans un état très moyen lors de mon arrivée.

    Sur le dépot de garantie il compte un total de 800 euros pour la moquette puis marque "vétusté déduite" pour me dire qu'il me reste encore 200 euros à payer de ma poche... A titre informatif il s'agit d'un studio de 25 m² et la moquette n'en recouvre que 20m²... Je voudrais avoir des informations concernant mes droits, en sachant déjà qu'il y a un abus de la part de ce propriétaire, à moins qu'il ait mis de la moquette en or !! quels sont mes recours ?

    D'autre part, il m'a rendu mon dépôt de garantie 3 mois après les 2 mois légaux... mis à part des coup de téléphone à ce propriétaire je n'ai pas envoyé de recommandé pour une mise en demeure... que puis je donc faire pour mes indemnités de retard ?

    Autres détails, il s'agit d'une location meublée et le propriétaire ne va jamais chercher les recommandés.

    Voilà en espérant avoir des réponse de votre part... merci à vous

    Sevga

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Dans la mesure où cette moquette était déjà marquée comme tachée et d'état très moyen il ne peut absolument pas vous réclamer quoi que ce soit
    Par contre pour les meublés c'est le contrat qui fait foi pour le délai de restitution du DG donc que disait votre contrat ...(par ailleurs les intérets sont dérisoires)
    Envoyez une lettre RAR de "mise en demeure" (en en -tête) de vous rendre votre DG en totalité vu que l'état de la moquette était déjà signalé comme mauvais dans l'EDL d'entrée (mettez les termes exacts) et donc qu'au bout de 6 ans supplémentaires il est normal qu'elle soit à changer et que ce changement lui incombe en totalité et que si vous ne recevez pas le DG intégral sous huitaine vous ferez appel au Juge de proximité
    Si jamais il ne va pas chercher la lettre elle vous reviendra vous la garderez bien fermée et vous irez faire une injonction de payer au TGI
    Dernière modification par Marieke ; 24/06/2007 à 15h48.

  3. #3
    Membre Avatar de Sevga
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Merci pour ces informations je v relire le contrat avec assiduité et noter les éléments nécessaires à cette démarche...

    Sevga

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