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Résultats 1 à 9 sur 9

uscapion

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    13
    Bonsoir,

    Mon père vient d'acheter un petit terrain. A côté de ce terrain se trouve une maison appartenant à une autre personne qui en a fait l'acquisition il y a 35 ans.
    Cette personne était persuadée d'être propriétaire du terrain et a menacé mon père d'invoquer la clause d'usucapion pour récupérer ce terrain que mon père vient d'acheter chez le notaire!
    Est-ce possible?

    Merci de m'éclairer.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,


    Vous connaissez le slogan: "Tout est possible!"

    Plus serieusement, la prescription acquisitive ou usucapion mentionnee a l'article 2229 du Code Civil "résulte d’un seul état de fait : la possession du bien, paisible, publique, non équivoque, ininterrompue et à titre de propriétaire, pendant un certain nombre d’années (30 années lorsque le possédant n’a aucun titre)."

    Source:
    Démarches pour la prescription acquisitive


    Ceci etant dit:

    "La prescription acquisitive ne s'applique pas automatiquement, le possesseur doit revendiquer son droit, soit en engageant une demande en justice pour faire constater que celle-ci lui est acquise, soit en opposant à l'action en revendication engagée contre lui par le propriétaire réel, une fin de non recevoir tirée de la prescription.
    Lorsque la prescription est acquise, elle produit un effet rétroactif, c'est-à-dire que le propriétaire est considéré comme tel depuis le jour où il a occupé le bien. Aussi, si une vente est réalisée alors qu'un tiers, en possession du bien fait jouer la prescription acquisitive, la vente est nulle.
    Si un bien est acquis par prescription acquisitive durant le mariage alors que la possession avait commencé avant cet événement, ce bien est considéré comme un bien propre."

    Source:
    Usucapion


    Pratiquement cela supposerait que le proprietaire de la maison ait entretenu le terrain, en ait un usage exclusif, qu'il en ait un acces libre (pas de grillage, barriere), ait paye la taxe fonciere relevante, ... et ait engage une procedure de revendication de propriete contre l'ancien proprietaire declare, celui aupres de qui votre pere vient d'acheter.

    Si cela peut vous rassurer c'est au proprietaire de la maison a prouver ses dires i.e. a rapporter les elements de preuves mentionnes ci-dessus.

    Bref selon l'expression consacree, on est loin de la coupe aux levres.

    Ceci etant dit, par tranquillite d'esprit, si j'etais dans votre situation , je cloturerai mon terrain afin de lever toute ambiguite.


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 24/06/2007 à 03h59.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    13
    Me voilà rassurée!

    En plus entre la maison de cette personne et ce terrain se trouve un chemin communal!


    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Il faut vérifier aux Centre des Impôts si la personne qui a vendu a bien payé les Impôts fonciers pendant ce temps, sinon si c'est le voisin il peut réclamer la possession acquisitive ...mais c'est peu probable...qu'en dit le Notaire ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    13
    Je ne pense pas que le vendeur n'ai payé d'impôt sur ce terrain qui doit faire une centaine de m2 au sol! Je ne sais pas si le voisin a réglé les impôts du terrain en plus de ceux de sa maison.
    A-t-on le droit de demander cela au centre des impôts?
    ...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,


    A partir du moment ou la parcelle de terrain apparait sur le cadastre qui sert de base pour l'etablissement de la taxe fonciere sur la propriete non batie, quelqu'un doit bien payer.

    Le plus simple serait pourtant de demander au vendeur.


    Salutations,
    Miky

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Bien sûr , il y a des impôts fonciers... donc voir avec le vendeur et s'il dit qu'il ne les a pas payés voir le Centre des impôts (ils peuvent bien sûr vous dire qui paye pour cette parcelle) pour vérifier si c'est le voisin qui les payait et dans ce cas s'il a utilisé et entretenu pendant 30 ans il va certainement demander l'usucapion
    Votre vendeur avait bien les titres de propriété en règle ?...je renouvelle ma question que dit votre Notaire , c'est le premier responsable de la vérification !
    Car en relisant votre premier post le voisin semble détenir des droits sur ce terrain depuis son achat....ce qui voudrait dire que l'usucapion dure depuis encore plus longtemps !
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2007 à 08h42.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    13
    Je n'ai pas réussi à joindre le notaire.
    En revanche, le cnetre des impôts m'a indiqué que ce n'était pas ce propriétaire qui payait les impôts pour le terrain acheté par mon père avant l'an passé. C'était écrit en "PS" : pour succession...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Il s'agit sans doute d'une indivision...par contre si les impôts ont bien été payés au nom de la succession tout ce temps , le voisin ne pourra pas invoquer la prescription acquisitive ...le titre l'emportant dans ce cas ...

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