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litige avec mon proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    2
    nous déménageons au mois de juillet et lorsque nous avons pris cette maison la cuve de fuel était vide, mais depuis nous l'avons faite remplir et cause travail nous devons partir, mais la proprio ne veut pas nous payer notre fuel, que faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Si le fuel n'a pas été utilisé elle doit vous rembourser , avez vous une preuve que la cuve était vide à votre arrivée ?
    C'est simple sinon pour le calcul il suffit de la remplir au maxi et de voir combien ont été rajoutés par rapport à la totalité de la contenance...et le locataire suivant aura sa cuve pleine qu'elle pourra lui facturer

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    oui c'est marqué dans l'état des lieux, mais comment faire pour qu'elle nous la rembourse il y a t'il un texte de loi qui le stipule?
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Si votre cuve était marquée vide, soit elle l'est lors de l'EDL de sortie soit elle est pleine ou à moitié pleine , il faut donc la faire remplir et calculer la différence , le remplissage étant récupérable sur le locataire suivant pour les charges...
    On ne peut vous faire payer le fuel que vous laissez au titre des charges locatives !
    Surtout faites marquer combien il reste dans la cuve sur l'EDL de sortie , s'il y a une jauge vous aurez la quantité approximative , sinon faites comme j'ai dit...
    En cas de souci voyez avec l'ADIL du coin
    Voir ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement ils ont des permanences gratuites et ils appelleront le propriétaire car vous devez être sur le départ...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour

    voici discussions sur le même thème ... http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...te-de-gaz.html
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-location.html
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...6576-cuve.html

    (petite recherche sur ce forum ....)

    puisque c'est une maison, c'est le locataire qui doit s'occuper de la fourniture de chauffage. Je dirai que le proprio n'a pas à intervenir (sur le plan légal), mais ce serait qd même le minimum ... surtout si bonnes relations, longue durée de location, pas de pbl etc ....

    autre solution: vous vous organisez avec le prochain locataire sur ce sujet (pas normal qu'il arrive avec cuve pleine, ... que se passera t-il s'il part avec la cuve vide ????? imaginons la réaction de la proprio .... ) - mais tout en pointant le fait que vous n'avez pas de relation contractuelle avec lui .... s'il ne veut pas, que faites-vous ?

    ou encore, vous usez de vos talents de négociateur en faisant valoir le bénéfice de cette cuve pleine à votre bailleur ... je suis sûre que, au vu de votre facture, le bailleur peut faire un geste ... quitte a s'occuper ensuite, de récupérer ce montant auprès des suivants.

    mais légalement hélas ... pas bcp de solution dans votre camp.
    Dernière modification par Golfy ; 25/06/2007 à 16h44.

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