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probleme de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    24
    Bonjour,

    J'expose rapidement la situation :
    Nous louons un appartement 500€+150€ de charges depuis le 1er juillet 2004. Notre proprio a oublié de nous signifier à temps sa volonté de revente de l'appartement avec accusé de réception ce qui fait que le bail a été reconduit (et que nous avons décliné son offre car nous n'avons pas les moyens).
    Le mois dernier il nous a demandé un rappel sur les ordures ménagères sur les trois années (432€) et nous venons de recevoir la lettre suivante :

    "société d'administration de biens bla bla,

    M.xxx votre propriétaire vient de nous mandater la gestion de l'appartement qui vous est loué gna gna gna,

    M.xxx nous a demandé lors de la remise du contrat une réévaluation des loyers qui n'avait pas été effectué depuis que vous êtes occupant.

    A compter du 1er juillet 2005, votre loyer est de 522.62€ (le calcul a été détaillé)
    A compter du 1er juillet 2006, votre loyer est de 534.67€
    VOUS AUREZ DONC A NOUS ADRESSER UN RAPPEL DE 416.05€

    D'autre part, à compter du 1er juillet 2007, votre loyer sera de 551.93€"
    (et le calcul est fait à partir du chiffre de 2006 soit 534.67€.

    1. Je lis sur le net que la révision ne peut pas être fait avant une période de trois ans, est ce que notre propriétaire peut nous demander le rappel sur les années précédentes ?

    2. Est ce que le nouveau loyer révisé de 2007 doit être calculé à partir de ces prévisions de 2005 et 2006 ou est ce qu'il doit être fait à partir des 500€ de départ.

    Merci pour vos réponses mais si ça confirme ce que j'ai compris de l'affaire je vais EXPLOSER le téléphone de cette agence d'administration de biens qui essaie illégalement de récupérer des tunes ... et ce en ayant envoyé une simple lettre sans accusé de réception.

    ++

    lien vers la lettre scannée

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression du lien, anonymisation insuffisante
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 10h24. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Votre bail prévoit sûrement (à vérifier) une révision annuelle (et non tous les 3 ans) selon l'indice INSEE de la construction soit IRL maintenant avec le trimestre de l'indice de départ , pourriez vous le donner ?
    J'ai calculé sur le site pap.fr mais j'ai une légère différence
    Le propriétaire a bien le droit de vous faire le rappel sur 5 ans si cela n'a pas été fait

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    24
    Merci pour cette réponse (même si elle me déprime LOL)

    Voici des extraits de mon contrat de location : contrat

    Il stipule bien une augmentation de loyer annuelle je crois n'est ce pas ? Donc en gros on ne peut rien faire et on doit payer ? :'(
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 10h31.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Surtout ne vous plaignez pas car je viens de refaire leur calcul , ils se sont trompés à votre avantage car le rappel aurait du être beaucoup plus important si vous êtes restés à 500 euros ...il devait être de 1311 euros ...
    Avez vous eu un décompte annuel pour les charges car elles me semblent élevées ...?
    Voilà le calcul :
    1/07/2005 500 € indice1214 devient 1269 et loyer : 522.65 €
    Différentiel 22,65 €x12 =271.8
    01/07/2006 522.65 € indice IRL 101,45 devient 103,78 et loyer : 534.67 €
    Différentiel (12.02 € +22.65 )x12 = 416.04
    01/07/2007 534.67 indice103,78 devient 107,13 et loyer 551.93 €
    Différentiel 17,26 € +22.65+12.02) x12 = 623.16

    Donc vous leur deviez 271.8+ 416.04 + 623.16 soit 1311 euros...et non 416.05 sauf si les charges étaient trop élevées

    PS:
    ça y est j'ai trouvé ...ce n'est pas les charges, ils ont juste fait le rappel sans le rappel du différentiel....ils vous font cadeau du reste...ils ne se sont pas rendus compte qu'il fallait faire à chaque fois la base sur 500....je n'avais pas vu le lien sur le calcul...
    Par contre demandez les justificatifs des charges !
    Dernière modification par Marieke ; 23/06/2007 à 23h46.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Rectificatif...voilà ce que c'est de faire des calculs à 2 h du matin...
    Il n'y a pas de 2007 car on est en 2007.....donc le rappel devrait -être de 687.84...
    Il faut virer la dernière ligne de calcul...désolée

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    24
    ARF merci pour tout.
    Vivement le cdi que j'achète car ça me saoule de cramer tant de tunes pour rien avoir au final ... :'(
    A+ pour de nouveaux déboires ^^

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