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Malfaçon lors de l'enfouissement d'une cuve à fioul

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    je me tourne vers vous afin d'avoir des conseils pour obtenir réparation d'un entrepreneur.

    Je m'explique :

    En 2002 j'ai fait réaliser devant ma maison l'enfouissement de ma cuve à fioul qui était auparavant dans mon garage.
    L'entrepreneur accepte sans reserve l'opération mais en septembre 2006 je le contacte car je m'aperçois que la cuve s'affaisse.
    Il tente alors divers "bricolages" mais sans succés et le problème s'accentuant, je finis par avoir des entrées d'eau dans la cuve et des fuites de fioul dans les sols....
    Après plusieurs relances, il me promet d'intervenir dès que la cuve sera vide mais depuis environ 3 mois j'approvisionne ma chaudière grace à des bidons et l'entrepreneur a commencé l'intervention avant de me laisser sans nouvelles.
    Je lui ai donc envoyé une LR+AR le mettant en demeure d'intervenir avant le 26 juin 2007 mais à ce jour je n'ai toujours aucune nouvelle.

    Quels sont mes recours, comment procéder et quel en sera le montant ?

    Vous remerciant par avance des conseils que vous pourrez me donner car j'avoue être novice en droit.

    Amicalement. ERIC

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    111
    Il existe pour ce genre de situations plusieurs types de garanties qui peuvent jouer. Selon l'origine du dommage, une garantie légale peut avoir vocation à jouer ou simplement une responsabilité civile contractuelle.

    Allez voir un avocat avec des photos des lieux (si c'est possible) et le contrat signé avec cet entrepreneur.

    Bien souvent un simple courrier officiel de l'avocat suffit pour que le litige se règle rapidement.

    Si une action en justice est nécessaire, elle peut consister (mais ce n'est qu'un exemple) à saisir en référé la juridiction compétente pour obtenir la désignation d'un expert qui aura pour mission de dire d'où viennent les désordres et de préconiser la nature exacte des travaux nécessaires pour palier aux désordres.

    Une seconde procédure (menée en parallèle et dite procédure "au fond")pourrait sur cette base, permettre de condamner l'entrepreneur soit à réaliser ces travaux conformément à l'expertise ou à verser des dommages et intérêts couvrant le montant des travaux nécessaires plus les dommages et intérêts pour les préjudices annexes.

    Combien ça va coûter? Allez déjà consulter un avocat ou renseignez vous auprès de l'Ordre des Avocats du ressort de votre domicile : il existe des permanence de consultation organisées soit gratuitement soit pour un tarif symbolique par les Ordre d'avocats presque partout en France (dans mon barreau c'est moins de 30€).

    Ensuite pour la procédure soyez clair avec le conseil : exigez un devis avant de vous engager.

    Renseignez vous auprès de votre assureur pour vérifier si votre contrat d'assurance ne bénéficie pas d'une clause défense/recours qui pourrait prendre en charge les frais d'avocat, au moins partiellement (moi je demande toujours à mes clients de m'apporter leur contrat d'assurance et je prends directement attache avec l'assureur)

    Enfin si vous gagnez votre dossier, l'adversaire peut être condamné à vous les rembourser.

    Mon conseil : allez consulter un confrère!

    Christophe
    Avocat

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Merci beaucoup Christophe de votre réponse. Je m'excuse de ne donner des nouvelles que si tardivement mais j'ai eu des problèmes de connexion internet.... 2 semaines de sevrage.

    Finalement mes travaux sont maintenant terminés et ont été réalisés en une semaine mais grace à la Justice.

    Je me suis renseigné auprès d'un tribunal d'instance qui m'a dit de me diriger vers un huissier de Justice.

    J'ai appelé le vendredi et ai eu rendez-vous lundi. Il est venu chez moi le mercredi pour constater les malfaçons et a pris l'initiative d'appeler de suite l'entrepreneur et en parallèle a établi un procès-verbal.

    Le lendemain matin, la pelleteuse attaquait le travail et les ouvriers sont venus durant une semaine afin de régler mes problèmes.

    L'entrepreneur n'a jamais repris contact avec moi...

    Les honoraires de l'huissier ont été d'environ 200 €uros, mais c'est à ce prix que je peux enfin partir sereinement en vacances et voir l'automne approcher sans avoir peur de devoir "camper" dans ma maison...

    Merci de vos conseils, ce problème m'aura au moins permis de découvrir ce site tres intéressant et plein de bons conseils !

    Amitiés. ERIC

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