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Résultats 1 à 11 sur 11

resolution vente maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Après le refus par la venderesse de signer l'acte notarié, je decide la résolution de la vente par voie judiciaire.
    A partir de quand puis je chercher à nouveau un bien immobilier?
    Dois je attendre la fin de la procedure judiciaire?
    Merci .
    Martine

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Avez vous une réponse à ma question ?

    merci

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La question est bizarre : vous êtes acheteur et vous allez en justice pour casser la vente ou pour acheter ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Bonsoir,

    Je suis acquéreur mais aprés sommation par huissier la venderesse n'a pas signé l'acte de vente.(PV de carence établi par notaire)
    Je demande donc la résolution de la vente avec application de la clause pénale. (10% du prix).
    Ai je le droit de chercher un nouveau bien et de l'acquérir ou dois je attendre la fin de cette procédure ?

    merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    attendez la fin de la procédure, car si elle change d'avis vous serez coincé !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Suite à ma demande de resolution de vente par voie judiciaire (vendeur defaillant) ,l'agence immobiliere peut elle exiger de ma part les frais d'agence,sachant que l'acte authentique n'a pas été signé.
    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    NON, justement, comme l'acte n'a pas été signé pas de commission pour l'agence.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Merci pour ce précieux renseignement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Je viens hélas de recevoir la facture d'honoraires de l'agence (12000 euros)" conformément au compromis" (d'après courrier de l'agence joint à la facture).
    Hors dans le compromis il est dit:

    Les parties déclarent que les présentes ont été négociées par l'intermédiaire de l'agence X auquel l'acquéreur versera la somme de 12000 euros à titre de commission, le jour de la réitération des présentes par acte authentique.
    Comment dois je réagir face à cette facture qui me semble abusive.
    Merci

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Vous les envoyez bouler ...

    Il me semble que dans mon compromis, il est dit que c'est la partie en défaut qui doit régler les frais d'agences (pas sûr que ce soit légal non plus si la vente n'aboutie pas, mais déja plus logique).
    C'est la venderesse qui est en défaut ici, pas vous.

    Pour être juste, vous devriez même leur demander des DI pour vous avoir fait perdre du temps et de l'argent en vous présentant un vendeur non fiable
    Mais ça ne marche hélas pas comme ça ...

    Il n'y a de toutes façons pas eu d'acte authentique de signé, donc je ne comprends pas leur courrier ...
    Si je comprends bien votre compromis, les frais sont à payer si les présentes (vous et la venderesse) si elles sont allées jusqu'à l'acte authentique.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    il n y a pas eu reiteration par acte authentique, alors pas de frais dus
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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