Vos question à l'Avocat
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Nuisances en co propriete

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Nous sommes en copropriété depuis avril 04 et avons accepté l'achat de l'appt en l'état. Nous avons une voisine copropriétaire également, qui a transformé son appt en loca professionnel, qui nous indique avoir des nuisances (bruits, vibrations) dus à notre plancher, selon elle (conception) et au dessus de son bureau (chambre inoccupée de notre appt). Elle nous mentionne des horaires auxquels nous ne sommes pas présents. De plus, elle nous demande de faire le nécessaire pour régler ces pb. Que devons nous faire ? (nous n'avons jamais touché à la structure/sols de l'appt, nous ne sommes là que le soir, nous avons mis des tapis et enlevons nos chaussures pour éviter de la déranger). Nous avons également des vibrations dues à l'appt de dessus mais nous partons du principe que ce n'est pas génant et que c'est également les désagréments de la copropriété.
    Que devons nous faire ?
    Merci bcp de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 631
    Bonjour,

    Vous avez à faire à une enquiquineuse patentée. Si vous n'êtes pas présents lorsqu'elle vous parle de nuisances sonores, pourquoi envisager des travaux ? A part avoir le don d'ubiquité, je ne vois pas...

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/02/2005 à 15h40. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Merci Anissa de vos réponses, cela me réconforte, je pensais un peu la même chose mais il est vrai que le plancher grince parfois lorsque l'on marche et le soir lorsqu'on rentre, elle travaille encore. Je me dis que cela peut en effet lui entraîner qqles désagréments mais de là à faire éclater les ampoules et déranger ses clients, je m'étonne.
    Au niveau juridique, a t-elle le pouvoir de nous faire refaire l'ensemble des sols en sachant que l'appt est tel que depuis 8 ans, qu'il a tjrs été habité (mais par des étudiants, tjrs absents) et qu'elle exerce depuis ce même délai dans cet immeuble ?
    Merci encore de vos réponses,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/02/2005 à 15h41. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 631
    Non, elle n'a pas le pouvoir de vous obliger à faire des travaux ruineux, quand bien même elle passerait par la voie judiciaire. Il ne suffit pas d'affirmer pour avoir raison, autant faut-il le prouver.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/02/2005 à 15h42. Motif: correction typo

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    Laissez courir. Vous n'avez rien à faire dans votre appartement. D'ailleurs, cet appartement n'était-il pas occupé avant vous ? Si oui, les soi-disant nuisances devaient bien être les mêmes, non? Pour vous contraindre, il faudrait une procédure, la nomination d'un expert (à la charge du demandeur) dont j'imagine mal l'intervention , si dans la journée vous n'êtes pas chez vous.

    Pas d'inquiétude à avoir ; dormez sur vos deux oreilles.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Merci beaucoup de vos réponses. Elle l'a mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée du syndic. Affaire à suivre..
    Merci encore.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je ne pense pas que cette question soit de la compétence de l'Assemblée Générale de la copropriété : il s'agit de parties privatives et je ne vois pas comment l'assemblée pourrait s'immiscer dans le débat, à moins que le problème, si problème il y a, soit dû à une cause relevant des parties communes ou encore s'il est la conséquence de mal-façons concernant l'ensemble de l'immeuble (dans le cas d'une construction récente).

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vous conseil d'aller voir un conseiller juridique auprès de l'ADIL lui pourra vous donner des solutions par rapport à votre problème. Ils ont un site internet où vous trouverez l'agence la plus proche de chez vous, il s'agit d'une association spécialisé dans les droits de l'immobilier. Sinon renseignez-vous si vous n'avez pas une assurance juridique au niveau de vos différentes assurances, elle vous permettra de prendre un avocat au cas où.

    Mais elle ne peux en aucuns cas vous obliger à faire des travaux ca c'est sur.

    Sinon bon courage.
    Dernière modification par Cindy B ; 25/02/2005 à 16h51.

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