Vos question à l'Avocat
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Question sur projet immobilier de voisins

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Lyon
    Messages
    29
    Bonjour !

    Apparemment, il n'y a pas enregistrement chez Notaire (pas de trace sur la facture de l'époque). Nous n'avons pas encore contacté le bureau des hypothèques. Pas de traces à ce sujet sur la facture, mais dans les liens que vous m'avez indiqué, j'ai lu que cette inscription n'était obligatoire qu'à partir de 1997... possible donc que cela ait été négligé...

    En fait, après discussion et "monstration" (oui, etymologiquement, c'est un peu fort, mais je ne trouve pas de bon mot ) de ce que vous m'avez fourni, mes parents sont relativement rassérénés (surtout par le fait qu'aucune destruction ne peut être engagée le jour même ).

    Ils partent donc sur une présence qu'ils signeront, et rien d'autre, en présentant toutes nos pièces en signe de bonne volonté. S'il y a autre chose, comme une contestation des limites, à ce moment là, ils agiront en utilisant tous les arguments et possibilités.

    Après tout, il y a une possibilité non négligeable que ce géomètre envoie des courriers types et que dès lors ils gèrent mal leur salade. Et comme nous avons toujours la possibilité d'appeler les gendarmes dont la "base" n'est même pas loin d'ici tout va "bien" ...

    Je vous signalerais l'issue : simple vérification des bornes ou bien complications...


    Merci pour tout !

    Iris

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Lyon
    Messages
    29
    Salutations !

    Je réponds bien plus tard que je ne pensais le faire, mais en fait, depuis mon dernier post, je n'ai pratiquement pas posé pied-à-terre et donc voilà...

    Pour le "bornage", tout va bien, il s'agit de la nouvelle borne qui scinde le terrain voisin et qui est parfaitement alignée sur les nôtres.

    Le permis de construire a été affiché, mais bizarrement, pas de superficie, et pleins de cases vides sur la pancarte. Nous comptons donc bientôt nous rendre à la mairie regarder les plans et voir ce qu'il se passe.

    A priori tout est bon, même si la perspective d'avoir sous le nez une maison nous emballe moyennement (y'avais un bosquet d'arbres...).


    C'est un épilogue un peu tardif, mais au moins il arrive !


    Cordialement,

    Iris

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