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Acquisition en cours maison de village Probleme : vente sans la cour commune

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison de village. Comme il y avait trois vendeurs (suite à une sucession) l'agence nous a confirmé que le recommandé du compromis de vente partait aujourd"hui (samedi 23 jin). Or sur le compromis ne figure que la maison. Nous avons effcetué une recherche au cadastre et devant la maison -puisqu'elle se situe dans une impasse- il y a une cour qui appartient à plusieurs propriétaires. le cadastre nous recommande que notre notaire écrive aux hypothèques. L'agence nous avait affirmé que la cour appartenait à la commune. Que faire ? Doit-on inclure absolument cette cour en raison du droit de passage (en effet la cour commence une maison avant celle que j'acquière) ? Cela pourra-t-il se faire dans les délais de étractation de 7 jours ou devront-nous annuler pour recommencer la vente avec la cour ? Les 3 propriétaires pourront-ils majorer la vente ? Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut demander à l'agence de signé un avenant au compromis, le Notaire n'aurait de toute façon pas fait signer sans avoir résolu le problème.
    Les agences immobilière ont tendance a signé des compromis sans avoir sous les yeux le titre de propriété.
    Le cas est classique et en général les vendeurs ne font aucun problème pour la signature d'un avenant sans augmentation de prix.

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