Vos question à l'Avocat
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probleme permis changement titulaire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    16
    Bonsoir,
    J' avais fait un post sur un probleme dans une vente au niveau de l'obtention de permis cela est pratiquement regle sauf au niveau de mon acheteur .
    Il a depose deux demandes de permis sur 2 parcelles car le terrain en fait 3 une construite fond tout est bon sur la forme les 2 demandes sont à son nom donc refus DDE car creation d'une unite fonciere interdite en nb2.
    C 'est une clause suspensive

    J' ai vue avec la dde une solution : si nous redeposons cette semaine le meme dossier mais chacun etant au nom d' un heritier different (nous sommes 3) mandatant notre acheteur elle ne reinstruit pas -tres important car nous risquons le changement de PLU -et nous avons 2 permis que nous lui retrocedons.

    lui voulant a tout pris aller au bout de la vente a pris conseil aupres de l'architecte qui lui a monte les dossiers je dirais meme que c'est lui qui nous a parlé à sa place: faire un nouveau compromis avec 2 filiales des stes de l'architecte pour avoir 2 demandeurs la DDE acceptant soit disant de garder le meme numero de dossier avec la nouvelle personne.
    Ce monsieur par contre me rajoutant la clause recours des tiers que mon acheteur avait enleve mon choix s'etant porte sur lui car ontaité en 3 mois d' un point de vue de la succession ca m'arrangeait.
    On a deja 3 mois de retard

    Je lui est donc soumis ce soir ma solution plus rapide et droite qui exclus un tiers "qui s'incruste"et un nouveau compromis silence radio!!!!!!!!. d' autant que la notaire qui instruit le dossier nous metant des batons dans les roues il vaut mieux ne pas avoi affaire à elle.

    Que pourrait il repprocher à ma solution etant lié par un compromis ensemble c'est une garantie? s'il confie le compromis et les permis à un autre c'est encore moins sur pour lui non? de plus celle ci respectant nos accord en terme de delais?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Cher Bibouli,

    Votre post est difficilement compréhensible, pardon... déjà, mettez des virgules, et faites des phrases courtes, en allant à l'essentiel.

    De ce que j'en ai compris, la création d'une unité foncière est interdite. Bon, et bien redéposez une demande au nom des héritiers, et une autre au nom de l'acheteur, qui joindra au dossier de demande une autorisation de disposer du sol de votre part à tous les héritiers.

    Par contre, vous aurez des n° de permis différents (fait pas rêver) et l'instruction redémarrera.

    Après, si l'architecte a une solution, et bien...

    Si le PLU risque d'être adopté ou révisé, et bien dépêchez-vous !

    En l'état de la question, je ne peux répondre plus.

    Cleyo

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