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Résultats 1 à 3 sur 3

surface de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    bonjour,
    Nous avons acquis en 2006 une propriété avec 1054 m² de terrain (achetée à Mr X qui avait acheté le terrain en 2002 à Mr Y) avec comme unique plan, un plan de division, toute la propiété est murée donc nous n'avons pas pensé une seconde qu'il pouvait y avoir un bug. Quelques mois après notre installation nous apprenons qu'un de nos voisin mitoyen est en procédure judiciaire contre Mr Y car la parcelle vendue à Mr X empiéterait d'environ 12 m² chez lui. Ce voisin nous explique que la procédure a été entamée depuis 4 ans et qu'enfin les bornage judiciaire va être réalisé et qu'effectivement environ 12 m² sont bien chez lui. Nous n'avions pas connaissance de la procédure lors de la vente (ni par le vendeur ni par le notaire).
    Nous n'avons pas souhaité nous lancer dans quelque procédure que ce soit vu qu'un tribunal avait jugé et que pour 12 m² c'était finalement ridicule.
    Bref depuis nous avons notre nouvelle limite.
    Cependant, pourriez vous nous renseigner ce que nous devrions faire pour la surface qui finalement est modifiée et surlaquelle nous payons des impots fonciers. Même si c'est certainement une somme dérisoire à payer, je ne vais pas la payer pour mon voisin, question de principe.
    Est ce à nous de faire remesurer la parcelle à nos frais ?

    PS : cette procédure vous l'imaginez concernent tous les propriétaires mitoyens et au final ce voisin récupère quand même une centaine de m².

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,
    Ne comptez pas sur le juge pour modifier votre superficie.
    La seule chose à faire est d'aller trouver un Géomètre Expert à vos frais et de lui demander de faire modifier la contenance cadastrale de la parcelle sur les bases d'un arpentage qu'il réalisera.
    Le mieux est de retrouver le GE qui a réalisé le plan de division car il possède déjà des données qu'il ne vous fera pas repayer (en principe).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    merci, c'est bien ce que je craignais...

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