Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Surélévation d'une construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    le propriétaire d'un terrain nu jouxtant ma propriété est en train de bâtir deux locatifs mitoyens de plein-pied.
    Ce terrain est en légère pente.
    Pour s'éviter l'installation d'une pompe de relevage pour évacuation des EU et EP, celui-ci a surélévé la dalle de 1,25 m.

    Questions:

    1) A-t-il le droit de surélever de la sorte sa dalle, posant à ses voisins un réel pb de gestion de l'écoulement des eaux de pluie notamment?
    2) A-t-il le droit de combler le tour de cette nouvelle construction avec de la terre jusqu'au niveau de la plate-forme, et donc d'appuyer cette terre sur les murs appartenant et implantés totalement chez ses voisins?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Cordialement,

    Faromaol

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Citation Envoyé par Faromaol Voir le message
    A-t-il le droit de surélever de la sorte sa dalle, posant à ses voisins un réel pb de gestion de l'écoulement des eaux de pluie notamment?
    Oui mais il doit prendre en comptele problème des écoulements car il modifie la pente naturelle donc prévoir de son côté un mur de soutènement avec barbacanes (pour évacuation des eaux de vos fonds ) pour soutenir ses terres vu qu'il est à l'origine du dénivelé.

    Citation Envoyé par Faromaol Voir le message
    A-t-il le droit de combler le tour de cette nouvelle construction avec de la terre jusqu'au niveau de la plate-forme, et donc d'appuyer cette terre sur les murs appartenant et implantés totalement chez ses voisins?
    Non (voir ci-dessus)
    Mettez le en demeure par LRAR de réaliser un mur de soutènement pour retenir ses terres qui ne doivent en aucun cas reposer sur vos murs privatifs qui n'ont pas été construit pour cet usage
    Si vous avez une Assurance juridique dans votre cobntrat d'Assurance contactez la
    Dernière modification par Marieke ; 22/06/2007 à 13h27.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. cheminée mitoyenne suite surélévation
    Par Ber42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/05/2009, 11h57
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 23/05/2008, 10h24
  3. Assurance, surélévation et dommages
    Par Tiagone dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/12/2007, 20h26
  4. surélevation, les possibilitées...?
    Par Kfokid dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/09/2007, 06h39
  5. Surélévation maison jumelée
    Par Gogoll dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/04/2007, 19h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum