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Résultats 1 à 5 sur 5

construction puit en limite propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    quelqu'un peut-il me renseigner sur les distances réglementaires à respecter pour construire un puit (ou un grand et profond bassin) en limite d'un mur mitoyen.
    En effet je constate que mon voisin creuse un énorme trou à moins d'un mètre de notre mur de séparation(un puit je pense) mettant en danger, à mon sens, les fondations de ce mur. Ceci bien sûr sans nous en avoir parlé, et manifestement sans autorisation de mairie

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si c'est un puits il faut souvent une autorisation de la Mairie (à vérifier)
    Par ailleurs lui avez vous demandé ce qu'il faisait tout simplement ?
    Si c'est une piscine il faut voir également en Mairie
    Dernière modification par Marieke ; 21/06/2007 à 20h36.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci à Marieke,

    Mais votre réponse ne me donne aucunes valeurs métriques.
    Donc je précise : un bassin aquatique est déjà actif (poissons + cascade) de 6 metres carres à moins de 0,50 m du mur séparatif.Actuellement un trou de 2,50 m de diamètre et déjà profond de 1,50 m est creusé à moins d'un metre de ce meme mur à coté du bassin .
    J'ai consulté en Mairie,la réponse est là aussi trés évasive .....
    N'y a t'il pas un texte sur ce sujet qui donne les distances à respecter d'un mur mitoyen pour ce genre d'oeuvre ?

    Merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Il n'y a pas de declaration requise pour un forage a usage domestique (i.e. de capacite maximum 8 m3/h et 1000 m3/an).

    Fiche de synthese:
    http://www.pas-de-calais.pref.gouv.f...e%20forage.pdf

    Le forage doit simplement etre en conformite avec les reglementations d'urbanisme locales e.g. pour la protection des nappes phreatiques (perimetre de captage pour eviter toute contamination). Il faut se renseigner en mairie.

    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 22/06/2007 à 07h52.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Jaimelyr Voir le message
    Mais votre réponse ne me donne aucunes valeurs métriques.
    Donc je précise : un bassin aquatique est déjà actif (poissons + cascade) de 6 metres carres à moins de 0,50 m du mur séparatif.Actuellement un trou de 2,50 m de diamètre et déjà profond de 1,50 m est creusé à moins d'un metre de ce meme mur à coté du bassin .
    J'ai consulté en Mairie,la réponse est là aussi trés évasive .....
    N'y a t'il pas un texte sur ce sujet qui donne les distances à respecter d'un mur mitoyen pour ce genre d'oeuvre
    Je vou ai répondu ceci car en l'absence de règlementation précise ce sont les POS et les PLU qui s'appliquent donc il faut consulter les règlements en Mairie

    Si votre mur est fait dans les règles de l'art avec des fondations suffisantes et le bassin de même avec bâche d'isolation , il n'y a pas de souci pour votre mur ....il n'a pas creusé directement à côté du mur....
    Voyez avec votre assurance juridique pour demander une expertise afin de déterminer si son bassin est conforme , c'est tout ce que vous pouvez faire ...
    Vous pouvez aussi envoyer une LRAR à votre voisin pour lui rappeler qu'il ne doit pas porter atteinte au mur mitoyen par ses travaux et que si le mur présente des fissures ...etc.... il en sera responsable et devra assumer le coût de la remise en état...vous gardez bien copie et accusés de réception
    Vous citez cette jurisprudence :
    " Par ailleurs, lorsqu’il s’avère que la dégradation du mur est imputable au voisin, c’est en principe ce dernier qui devra prendre en charge le coût des travaux (Cass. civ 2, 17 juillet 1991)."

    Travaux et garanties
    Dernière modification par Marieke ; 22/06/2007 à 09h39.

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