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découverte d'un souterrain suite à un sinistre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Suite à la découverte d'un souterrain aboutissant dans la cave d'une maison que je loue, quelles "autorités compétentes" faut-il contacter ainsi que me le demandent le locataire et la mairie de la commune concernée?

    Dois-je faire nettoyer la partie du souterrain qui est sous le terrain de la maison à mes frais ou est-ce à la commune de le faire? (le locataire me demande en effet de la nettoyer suite à des inondations récentes dues à des catastrophes naturelles)
    Dernière modification par Ilija ; 21/06/2007 à 14h39.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Le sous-terrain vous appartient, sur la longueur de votre parcelle...donc ce serait à vous de le nettoyer...la mairie n'est pas capable de vous renseigner ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Disons que chacun se renvoie la balle, et étant le propriétaire, je suis le premier responsable... Je voudrais juste savoir s'il faut le déclarer et surtout comment...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Contactez votre assistance juridique...et votre notaire pourrait aussi vous aider...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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