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séparation / caution loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    14
    Bonjour,

    je viens de me séparer de mon ex-concubin, j'ai obtenu la garde de notre fille. Pour fuir les violences conjugales, j'ai quitté l'appartement que nous louions en commun (co-locataire contrat tjs en cours).

    Aujourd'hui, je souhaite récupérer la moitié de la caution que j'avais versé lors de la signature du contrat en co-location du bail avec la ville de [x]. Sachant que pour conserver mes droits sur cet appart je paie depuis plus de 6 mois la moitié du loyer même si je n'y réside plus.

    Compte-tenu du fait que nous n'étions pas mariés, je crois comprendre que je n'ai aucun recours pour revenir dans les lieux et y exclure donc mon ex-concubin même si j'ai la résidence de l'enfant et qu'il y a eu des violences constatées ???

    question :
    1/ puis-je récupérer caution + 6 mois de loyer versés
    2/ puis -je réintégrer les lieux de bon droit, malgrés le concubinage (certificat de vie maritale, tout de même) ? (hors la loi du fort qui régit toujours nos relations)

    Merci pour les conseils qui me sont donnés depuis plus d'un an dans "cette traversée du désert".
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/02/2005 à 09h20. Motif: anonimisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bonjour Louise,
    La 1ère chose est de savoir quel est le type de contrat de bail signé: selon loi du 6 juillet 89 ? bail à vos 2 noms ? Etiez-vous solidaires du paiement (clause spéciale du bail)?

    Normalement si oui à ces questions, vous êtes tjs redevable du loyer et du loyer en entier si jamais votre ex-conjoint ne paye plus .... De plus, vous serez co-responsables des dégâts constatés lors de l'EDL de sortie.
    Je vous conseille (si vous ne voulez plus du tout revenir dans l'appart avec Mr) de faire une LRAR au bailleur en dénoncant le contrat (pour votre part) et en demandant de faire un EDL à ce jour (comme cela au moins vous serez déchargée de la responsabilité des dégâts causés après cet EDL).

    Je ne pense pas que votre bailleur vous rendra votre DG (et non caution) à moins que votre ex-concubin accepte de lui reverser la part que la bailleur vous rembourserait: un peu normal dans la mesure ou le bailleur avait demandé un dépôt de garantie et qu'aprés rbt, il n'en aurait plus que la moitié ! En tout cas, il faut par LRAR que vous lui fassiez savoir que la moitié vous être reversé à vous !

    Votre cas de figure semble un peu compliqué puisque impliquant aussi garde, pension alimentaire etc .... Avez-vous droit à l'assistance juridique de votre mairie ? sinon pour d'autres infos sur le logement, adressez vous à l'ADIL de votre ville: ils pourront aussi vous aider dans les démarches à suivre.

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