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Jugement du TI et notification

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Fabermorcar, je réponds car je considère que c'est un minimum à satisfaire pour tous ces bénévoles qui répondent à toutes les interrogations posées mais j'espère ne pas ennuyer tout de même en prolongeant ce post.

    Pour la première affaire, idem, il n'y avait pas moyen de l'obtenir et de plus cela aurait pris beaucoup de temps car (heureusement il y a au moins un point positif) je paye très peu de charges.

  2. #38
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 993
    ne vous inquiétez pas, l'huissier trouvera un moyen d'autant que votre syndic est en faute : il DOIT avoir une BAL
    N'en soyez pas si sure. Il va probablement se contenter de pianoter sur les pages jaunes. C'est ce qu'a fait le notre. Donc vous DEVEZ lui signaler (mail avec réponse de sa part ou RAR) TOUT ce que vous savez de la façon de le joindre. Parce que s'il a pas vraiment cherché, c'est d'abord sur VOUS que ça retombera.

    Après, je rejoins Ribould sur l'importance de la signification "à personne", mais s'il ne vous a pas donné son adresse, vous y arriverez pas.

    Voir ici le code de procédure civile.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20060228

  3. #39
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Merci Ermeline.

    J'ai son adresse à L... et c'est le juge qui me l'a donnée comme il n'était pas venu aux audiences, il lui avait écrit.
    La copie indiquée sur le jugement a été envoyée à la même adresse qu'antérieurement, au SDC

    Je vais donc dans un premier temps, envoyer une RAR à sa nouvelle adresse
    Et copie par courrier simple aux deux membres du CS à l'adresse de la copropriété.

    Ensuite en fonction de sa réaction, j'envisage l'huissier.

  4. #40
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Bonjour,

    J'ai bien envoyé une lettre RAR à l'adresse indiquée par le juge.
    J'ai également envoyé un mail au syndic, le prévenant que je lui envoyais une lettre RAR et qu'il veuille bien la réceptionner, si je lui avais envoyée par mail également , il ne l'aurait pas confirmé comme s'il ne l'avait jamais reçue. Donc avant de mettre en marche l'huissier si pas d'action de sa part.

    Apparemment, l'adresse est bonne car j'ai regardé le suivi et la lettre attendait d'être retirée au bureau postal. J'ai copié ce suivi et lui ai adressé par mail en lui demandant une fois de plus d'aller la chercher car je souhaitais une réception formelle.
    Là il m'a répondu comme il en a l'habitude, en faisant maintes circonvolutions et détours, me disant que ce bureau fermait à 17h20, et que cela aurait été mieux que ce soit à l'autre bureau à égale distance que celui-ci de son domicile mais qui fermait à 18h30, qu'il était occupé et que je lui envoie par mail, il s'absentait ensuite le 22 Décembre.
    Je lui ai donc répondu par mail lui disant que puisqu'il était là jusqu'au 22 il pourrait aller la chercher le samedi (dernier) ou à l'heure du déjeuner cette semaine.
    Et je n'ai plus répondu à d'autres mails qui racontaient la même chose.
    Aujourd'hui je reçois un mail où il m'indique encore qu'il n'a pas pu y aller. Même s'il reste encore quelques jours, je ne sais pas s'il ira.

    Encore plus gros, il m'envoie un appel de fonds, et "grossit" les sommes, ce qui fait que le montant à payer est bien plus important que d'habitude (même si je ne paye pas beaucoup de charges).

    Je vais donc voir avec un huissier en espérant qu'il soit efficace vu qu'on est à une période de fêtes, ou attendre début d'année.

    Qu'en pensez-vous ?

  5. #41
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 993
    Mais pourquoi refusez vous de lui envoyer une copie mail ? Vous lui avez envoyé le RAR, très bien, qu'est-ce qui vous empêche d'envoyer une copie mail?

    Et je repose la question : il vous demande depuis longtemps de lui envoyer des RAR mails, pourquoi ne faites vous pas (lui et vous) les démarches à cet effet ?

    Ce qui lui couperait définitivement le sifflet sur le point de "j'ai pas le temps de" qu'il ne cesse d'invoquer, et vous éviterait de vous énerver inutilement à chaque RAR.
    Dernière modification par Ermeline ; 18/12/2017 à 09h36.

  6. #42
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Mais pourquoi refusez vous de lui envoyer une copie mail ? Vous lui avez envoyé le RAR, très bien, qu'est-ce qui vous empêche d'envoyer une copie mail?.
    Parce que c'est souvent ce que j'ai fait et que du coup il ne vas pas les chercher. Donc, pour cette signification, étant donné que le TI lui a envoyé une copie il devrait être informé, mais le connaissant, il trouvera encore quelque chose à inventer, j'ai donc voulu vérifier par cette lettre RAR que son adresse était exacte et s'il la retirait, ce serait une signification évidente. Vu la répétition avec lui des freins et des embûches, les lever en partie pour l'huissier.
    Et je repose la question : il vous demande depuis longtemps de lui envoyer des RAR mails, pourquoi ne faites vous pas (lui et vous) les démarches à cet effet ?
    Ce qui lui couperait définitivement le sifflet sur le point de "j'ai pas le temps de" qu'il ne cesse d'invoquer, et vous éviterait de vous énerver inutilement à chaque RAR?.
    Vous savez bien que c'est une excuse. Mais je m'étais renseignée et cela semblait assez obscur. Lui me dit s'être renseigné au service postal mais qu'ils ne l'avaient pas bien informé.
    Du coup j'ai appelé une société qui m'a bien renseignée, car je croyais qu'il fallait un certificat électronique alors que cela concerne surtout ceux qui vont traiter pour des appels d'offres gouvernementaux.
    Non c'est plus simple, d'après ce responsable commercial, vous demandez à l'éventuel destinataire son accord par mail, adresse, etc... et vous le renvoyez à cette société. Votre lettre recommandée est envoyée et un sms ou un mail prévient le dit destinataire qu'une lettre RAR vient d'arriver et qu'il doit la réceptionner en cliquant sur un point donné du site, A CE MOMENT-LA, le nom de l'envoyeur apparaît et si celui-ci n'a pas envie de la réceptionner, il revient en arrière et s'en va comme il était venu. La personne m'a dit, qu'à cet instant T on peut effectivement mettre le service de réception sans déplacement en œuvre, mais pas sa réception si la personne ne veut pas.
    En tout cas, voilà ce que l'on m'a dit.

  7. #43
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 993
    Vous savez bien que c'est une excuse.
    C'est pas le problème. Lui envoyer des RAR mail lui enlèverait une excuse, c'est tout.

    A CE MOMENT-LA, le nom de l'envoyeur apparaît
    C'est plus un RAR...

    Pourquoi ne vous renseignez vous pas via le service PTT normal ? A ce que je vois il lui suffit d'avoir une ID numérique reconnue par ceservice.

    Créez en une pour vous, et faites vous envoyer un RAR, vous verrez bien comment ça marche.

    Et ensuite vous lui expliquez.
    Dernière modification par Ermeline ; 18/12/2017 à 10h01.

  8. #44
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    ok mais je suis sceptique.

    Je vais quand-même aller voir.

  9. #45
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    10 993
    Sinon, il faut choisir:

    si vous voulez pas qu'il sache ce que c'est en espérant que ça le motivera à aller le chercher, il faut pas non plus le prévenir que c'est vous qui avez envoyé. En tout cas pas avant les 15 jours pour aller chercher le RAR.
    Et après, le RAR étant reparti, ça changera rien.

  10. #46
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Merci Ermeline,
    Mais j'ai pensé que les sujets possibles étaient assez nombreux pour piquer sa curiosité justement. Raté.

  11. #47
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    910
    Bonjour et Bonnes Fêtes,

    Si c'est possible, je souhaiterais un complément d'information sur un détail qui m'échappe à savoir que le TI intitule la somme principale, (somme avancée par moi sur honoraires de l'AJP) à titre de dommages-intérêts, qu'est-ce que cela change en termes juridiques ? Je comprends bien que j'ai des intérêts pour le retard mais je voulais savoir si cela a une importance ou pas que tout soit classifié en dommages-intérêts. Merci, (mon besoin de compréhension est énorme) .

    Voici ce qu’il est indiqué :
    Page 3 : Le syndicat succombant supportera les dépens
    Page 4 : Condamne le syndicat…
    La somme de ….. à titre de dommages-intérêts, augmentée des intérêts à taux légal courant à compter de …..
    La somme de …. A titre de dommages intérêts
    La somme de …. Au titre des dispositions de l’article 700 du code de la procédure civile
    Rejette le surplus,
    Condamne le SDC ….. aux dépens

  12. #48
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 353
    Vous vous posez trop de questions;
    Vous avez demandé a votre huissier de signifier le Jugement, c'est fait?
    Cela donne le temps au syndic de faire éventuellement un recours (appel, opposition) après quoi vous demandez à l'huissier d'exécuter. Peu importe l'adresse, peu importe qu'il ait lu ou pas, du moment que le compte bancaire du syndicat est connu, l'huissier prendra sur le compte.

    Sur le Jugement, le montant en question semble avoir été traité entant que préjudice, et le Juge vous accorde pour compenser un montant identique car il en peut pas obliger le syndic a payer une facture que vous avez deja payée.

    Il aurait été plus intéressant de demander au Juge d'ordonner comme il est normal et écrit dans la loi que vous n'avez pas a payer en outre au syndicat la part des frais concernant cette affaire dont vous auriez été normalement redevables, parce que la il y a une nouvelle affaire qui pointe, comme d'ordinaire.

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