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Propriétaire intrusif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis locataire du rez-de-chaussée d'une maison. Le propriétaire habite au premier etage. Depuis un mois, la situation s'est gravement détérioré, et nous nous sentons oppressés.
    D'une part, ces interventions orales, pour souvent nous reprocher la manière dont nous utilisons notre logement, sont de plus en plus agressives. D'autre part, il nous durcit de plus en plus nos conditions de logement. Ces deux dernieres actions ont été de nous interdire la possibilité d'entreposer notre poussette dans son garage, et de nous interdire (par un verrou) l'acces au jardin (d'apres le bail, nous avons acces aux espaces verts).

    Des voisins nous ont affirmé que le meme genre de scenario (je ne sais pas si on peut parler de harcelement) s'etait produit avec les locataires precedents. Nous essayons actuellement de les contacter.

    Ce propriétaire a eu également des conflits avec ses voisins directs, et avec un locataire d'un autre de ses biens.

    Nous avons l'intention de partir (que nous ayons raison ou tort, les conditions de vie deviennent trop difficiles, et avec trois enfants en bas ages ...), mais d'ici la, nous aimerions nous protéger. Notamment nous souhaiterions qu'il cesse de nous interpeler avec agressivité des que quelque chose ne lui plait pas (fermeture des portes, fermeture de nos volets, etc...), et qu'il cesse tout acte ayant pour seul but de nous rendre la vie plus difficile.

    L'article 6.b plaide entre notre faveur, mais comment le faire appliquer. Et que risque-t-il vraiment en cas d'infraction révélée?

    Et est-il possible de raccourcir le delai du préavis si les conditions du bail ne sont pas respectées par le propriétaire?

    Est il possible (souhaitable?) également de signaler ce genre comportement (à la DGCCRF par exemple), afin qu'il ne se reproduise pas sur d'autres locataires?

    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    Citation Envoyé par Sanguko Voir le message
    Bonjour,

    Je suis locataire du rez-de-chaussée d'une maison. Le propriétaire habite au premier etage. Depuis un mois, la situation s'est gravement détérioré, et nous nous sentons oppressés.
    D'une part, ces interventions orales, pour souvent nous reprocher la manière dont nous utilisons notre logement, sont de plus en plus agressives. D'autre part, il nous durcit de plus en plus nos conditions de logement. Ces deux dernieres actions ont été de nous interdire la possibilité d'entreposer notre poussette dans son garage,Est-il précisé dans votre bail que vous pouvez utiliser le garage pour y entreposer des objets ?
    et de nous interdire (par un verrou) l'acces au jardin (d'apres le bail, nous avons acces aux espaces verts).

    faites un courrier recommande avec AR en demandant le respect de votre bail, et donc, que l'acces au jardin vous soit retabli.
    Si pas de reponse, ou qu'il refuse, faire une MISE EN DEMEURE par AR de respecter les conditions du bail sous huitaine. A defaut, vous le prevenez que vous saisirez le juge de proximité.


    Des voisins nous ont affirmé que le meme genre de scenario (je ne sais pas si on peut parler de harcelement) s'etait produit avec les locataires precedents. Nous essayons actuellement de les contacter.

    Ce propriétaire a eu également des conflits avec ses voisins directs, et avec un locataire d'un autre de ses biens.

    Charmant monsieur, ce propriétaire

    Nous avons l'intention de partir (que nous ayons raison ou tort, les conditions de vie deviennent trop difficiles, et avec trois enfants en bas ages ...), mais d'ici la, nous aimerions nous protéger. Notamment nous souhaiterions qu'il cesse de nous interpeler avec agressivité des que quelque chose ne lui plait pas (fermeture des portes, fermeture de nos volets, etc...), et qu'il cesse tout acte ayant pour seul but de nous rendre la vie plus difficile.

    Rappelez lui également qu'il vous a loue ce logement, et qu'il doit vous en garantir un usage PAISIBLE et que vous etes chez vous, ce qui vous permet de faire ce que VOUS voulez dans cet appartement et qu'il n'a pas a intervenir, surtout avec agressivité, alors que vous utilisez ce logement en bon pere de famille.

    L'article 6.b plaide entre notre faveur, mais comment le faire appliquer. Et que risque-t-il vraiment en cas d'infraction révélée?


    Et est-il possible de raccourcir le delai du préavis si les conditions du bail ne sont pas respectées par le propriétaire?

    Le préavis d'un mois est prévu dans les situations suivantes (art. 15 I) : - obtention d'un premier emploi - mutation - perte d'emploi - nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi - locataire âgé de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile - bénéficiaire du revenu minimum d'insertion
    donc, rien n'est prevu pour une situation telle que la vôtre.

    Est il possible (souhaitable?) également de signaler ce genre comportement (à la DGCCRF par exemple), afin qu'il ne se reproduise pas sur d'autres locataires?
    Vous pouvez toujours faire des mains courantes, et si vraiment, il ne se calme pas, porter plainte pour harcelement.
    Dernière modification par Vero1901 ; 21/06/2007 à 02h25.

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