Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

prescription trentenaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    29
    bonjour , souhaiterais savoir si la prescription trentenaire est toujours
    en vigueur , en effet un ami a un problème car il a hérité d'un
    terrain que ses parents avaient acquis mais avec des actes non notariés avec timbre comme cela ce faisait dans les temps anciens
    or quelqu'un de la meme famille conteste ce terrain , donc que dois-t-il
    faire pour ce proteger , merçi .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 189
    Un acte très ancien avec timbre non passé par un notaire ?
    Allez vérifier aux hypothèques qui est inscrit comme propriétaire du terrain.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si il y a des titres de propriété, le fait d'être propriétaire ne peux pas être contesté.
    Si les titres datent d'avant 1956 ils ne seront pas forcément existants aux hypothèques.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prescription trentenaire
    Par Jaja 53 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 23/02/2010, 09h21
  2. prescription trentenaire
    Par Hyanis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/10/2009, 22h15
  3. prescription trentenaire
    Par Algator55 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/06/2009, 10h47
  4. prescription trentenaire ?
    Par Ella dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/08/2006, 13h51
  5. prescription trentenaire
    Par Bibi59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/04/2006, 12h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum