Vos question à l'Avocat
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problèmes pour vendre un batiment en campagne

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Bonsoir,

    J'ai un probleme pour vendre un batiment, il n'y a pas de moyen pour l'évacuation des eaux usées.

    Il faudrait creuser une trancher de quelque metre dans le champs du voisin ( champs qu'on lui a céder à la vente de la ferme) et il ne veut pas en entendre parler.
    Que peut-on faire, existe t'il des lois a ce sujets

    merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Personne ne peut m'aider ?

    Cet un batiment en campagne, le seul moyen pour évacuer les eaux usées serait de creuser 10 m dans le champs du voisin pour mettre des tuyaux pour rejoindre un ruisseau, sans possibilitées d'évacuation le batiment est invendable, quelqu'un s'est il si il y a des lois pour obliger le voisin à laisser passer les tuyaux dans son champs ou bien d'autre possibilitées

    SVP aider nous merci
    Dernière modification par Mumubreitz ; 03/07/2007 à 17h45.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Mumubreitz Voir le message
    Cet un batiment en campagne, le seul moyen pour évacuer les eaux usées serait de creuser 10 m dans le champs du voisin pour mettre des tuyaux pour rejoindre un ruisseau, sans possibilitées d'évacuation le batiment est invendable, quelqu'un s'est il si il y a des lois pour obliger le voisin à laisser passer les tuyaux dans son champs ou bien d'autre possibilitées
    Vous plaisantez là ?
    N'y a t'il pas de TA Egout ?
    Si votre voisin refuse une servitude de canalisation vous ne pouvez rien faire ...
    Ne pouvez vous installer une fosse septique ou une mini station d'épuration sur vos terres ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Vous ne nous dites pas de quel type de bâtiment il s'agit, ni comment on y accède. Je suppose tout de même qu'il dispose d'une issue sur la voie publique. Vous ne dites pas non plus si ce bâtiment possède du terrain qui permettrait un assainissement individuel.

    Concernant une éventuelle servitude à établir chez votre voisin, pour le passage de vos canalisations, vous ne pouvez pas le contraindre à l'accepter, sauf à négocier l'acquisition de ce droit.

    S'agissant d'un raccordement d'eaux usés à un ruisseau, vous n'obtiendrez jamais l'autorisation de raccordement. Règlementairement, l'autorité administrative ne peut vous y autoriser. Par ailleurs, un branchement sauvage vous exposerait à des sanctions pénales (Police de l'eau).

    Il vous reste la possibilité de vendre le bâtiment au voisin.

    ...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    l'auto-promotion n'est pas autorisée dans les discussions publiques.
    Si vous voulez contacter un intervenant dans la démarche d'une offre de services, veuillez avoir posté au moins 5 messages (valides) sur nos forums pour pouvoir utiliser la messagerie privée
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2007 à 08h28.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    C'est un batiment de ferme et on y accede pour l'instant par un champs,et non il n'y a pas d'issues sur la voie publique.
    Au sujet des eaux usées, il y a bien sur de la place pour installer une fosse septique mais c'est justement pour l'eau usée qui sort de cette fosse qu'il y a un problème car il faut bien qu'elle aille quelque part et vu la pente du terrain la solution c'est celle de creuser une canalisation chez le voisin pour l'évacuer voila j'espère avoir été un peu plus claire en tout les cas merci pour vos réponses

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Déjà il faudra demander l'établissement d'un droit de passage et vous ne pouvez contraindre le voisin à supporter les drains de la fosse
    Il existe comme je l'ai dit des systèmes de mini stations d'épuration qui prennent très peu de place ! (faites une recherche sur G avec ce mot)
    Quant à diriger les eaux usées même après épuration vers le ruisseau n'y pensez même pas c'est non seulement interdit mais condamnable !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Quant à diriger les eaux usées même après épuration vers le ruisseau n'y pensez même pas c'est non seulement interdit mais condamnable !
    et je rajouterai
    anti-écologique, anti-social ...

    au secours, Nicolas (Hulot, bien sur)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Et bien d'après vous ou doit t'on envoyer les eaux qui sortes de la fosse ???? on ne peut quand même pas les laisser s'écouler sur le terrain comme ça?
    Je croyais que tout ce qui sortait de la fosse septique après le bac à sable etc on pouvait le boire donc il n'y devrais pas avoir de probleme de polution non!
    Mais bon ca ne résoud rien a mon problème si vous me dite qu'on ne peut contraindre le voisin a nous laisser passer les tuyaux.
    Peut-être existe t'il un e autre solution??

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Peut être qu'un batiment de ferme, n'est pas une habitation.

    Bonne journée

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Peut être ajouter un puisard après la fosse, tout simplement ?
    Dans votre terrain bien sûr.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Question idiote : c'est un bâtiment de ferme et vous voulez en changer la destination, pour cela, il faut un permis de construire...La mairie vous dira si c'est possible ou pas...

    Vous dites que vous passez par un champ pour y accèder, avez-vous un droit de passage ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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