Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

alarmes sonores extérieures

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Feucherolles
    Messages
    15
    bonjour,

    Voilà, je n'arrive pas à trouver l'arrêté (je crois que c'est un arrêté préfectoral) qui interdit aux particuliers d'installer une alarme sonore extérieure sur leur maison.

    Quelqu'un pourrait-il me le trouver ???

    Merci à tous, ce serait super !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 913
    Bonjour,

    Voilà :
    Bruit des activités
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Feucherolles
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Voilà :
    Bruit des activités
    alors là je dis chapeau !!!!!!

    Et merci un milliard de fois !! ça fait deux jours que je cherche, je cherche, sur légifrance, à droite et à gauche sans succès.

    Cela dit, si je comprends bien les alarmes extérieures pour particuliers sont laissées à l'appréciation du maire... donc il n'y a pas de règle. Et là, je suis troublée, un gendarme m'a dit hier que c'était interdit sauf autorisation de la préfecture hormis les particuliers....

    Le gendarme est-il en retard d'un train ?

    En tout cas, je vous remercie infiniment !

    cordialement,
    temtem

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