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Est il possible de contester une décision prise en assemblée générale ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    il y a moins de 2 mois, il a été décidé en assemblée générale de ma copropriété de faire des travaux pour résoudre un problème d'humidité.
    Depuis, des professionnels nous ont informés que ces travaux ne résoudraient pas ce problème, ce qui a amené des copropriétaires à changer d'avis et à ne plus vouloir faire réaliser ces travaux, pensant etre dans leur droit car encore dans les 2 mois après l'asemblée générale.
    Cependant, le propriétaire à l'origine de la demande de ces travaux a menacé la copropriété de procédures judiciaires si les travux été annulés car "les travaux ont été votés en assemblée et qu'on ne peut pas revenir en arrière".
    Est ce vrai ? ou peut on effectivement, légalement, revenir sur cette décision ?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,
    A mon avis, le copropriétaire à l'origine de la résolution maintenant contestée a raison. Seuls les opposants à la résolution pouvaient contester dans les deux mois...

    Il faut voir aussi la différence qui peut exister entre la résolution votée et les travaux qu'il faut réellement effectuer. Une différence notable entre ces deux éléments peut jouer en votre faveur ; cela dépend du libellé de la résolution votée.

    Cependant n'a semble-t-il été voté que le principe de travaux. Il faudra, à l'occasion d'une autre AG, valider un des devis qui devra vous être présenté. Vous pourrez, si vous les trouvez excessifs, faire durer les choses...

    Maintenant, si ces travaux sont nécessaires à la bonne conservation de l'immeuble, il faudra y passer, et plus vous attendez, plus la note risque d'être lourde.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je confirme ... une décision votée à la majorité requise ne peut pas être dénoncée par ceux qui ont voté "pour" ... uniquement par les opposants à ce vote (dont les noms doivent figurer sur le PV), dans les 2 mois de l'envoi du PV de l'AG.

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