Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

vente par anticipation lotissement et infos svp

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour à tous,

    je souhaiterais en savoir un peu plus svp sur la vente par anticipation.

    -jai un terrain
    -jai recu recemment l'autorisation de lotir par la DDe et le maire.(25 mai dernier)
    -jai signé des promesse de vente (apparemment un compromis de vente netait pas possible selon mon notaire)
    -je suis en train d'executer le programme des travaux (viablilisation + bornage)
    -ces travaux seront finis d'ici trois semaines


    normalement (si jai bien compris), une personne de la DDE doit venir controler que tout les travaux sont bien conforme et apres je recevrai l'arrete definitif.
    cependant , compte tenu la lenteur de la DDE, jaimerai pouvoir vendre avant et les acheteurs acheter avant.
    jai bien coché la case 'vente par anticipation' sur ma demande d'autorisation de lotir.

    par ailleurs je souhaite preciser que le bornage qui est en cours sera legerement different par rapport a ce qui est precisé sur le premier arrete.

    jai deja prevenu la DDE des modifs.

    Question :
    est il possible de vendre maintenant?
    dois je d'abord faire un arreté modificatif? et ensuite la DDE viendra pr verifier les travaux + encore deux mois d'attente pr validé l'arreté definitif?

    à vous lire,

    merci par avance aux connaisseurs en matiere de lotissement à qui jai deja eu à faire pr diverses questions..

    bonne journee

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il faut attendre que l'arrêté soit rendu vous n'avez pas le choix.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    quel arreté svp? je l'ai deja reçu le 25 mai dernier, mais il y aura quelques modifs à prendre en compte pr l'arreté qui confirme que les travaux ont bien été effectues.

    jai deja un arreté. (??)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Si vous faites des modificatifs il y aura un arrêté modificatif, donc il faut attendre qu'il soit rendu.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    et cet arreté modificatif donnera til le droit de vendre par anticipation si les travaux sont finis?
    car apres cet arreté modificatif il faudra encore que la DDE constate les travaux et revalide un autre arreté de cloture...

    jai entendu parlé d'arreté d'autorisation de vente par anticipation.
    cette mention figurera t'elle ds le prochain arreté modificatif svp?

    javais pourtant bien coché la case "vente par anticipation" ds le formulaire de demande d'autorisation de lotir, mais nulle part cela est inscrit ds l'arreté que jai reçu.

    à vous lire

    cdt

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il faut attendre que toutes les démarches concernant les arrêtés soient rendus, ensuite vous pourrez vendre.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    Ce qu'il vous sera remis, à l'issue de vos travaux de lotissement, c'est un certificat, délivré par l'administration ayant délivré l'arrêté de lotir, attestant que les travaux prévus ont bien été réalisés. Il s'agit d'une réception administrative.

    Ce certificat est également appelé certificat de débloquage des lots. C'est seulement à la réception de ce document que vous pourrez commencer à vendre vos lots de terrain à bâtir. Interdiction vous en fait de le faire avant.

    La vente par anticipation dont vous parlez permet de vendre les lots avant achèvement complet des travaux. Pour cela, il aurait fallu prévoir, dans le programme de travaux, de différer certains travaux, d'en chiffrer le coût, puis d'en consigner la somme auprès d'un notaire. Toutefois, les travaux qui peuvent être différés sont limités : couche de finition de la voirie, plantation espaces verts, etc...

    ...

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    C'est noté.
    Merci à vous deux pour votre réactivité.

    Amicalement.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    jai une autre question svp :
    jai signé des promesses de vente debut juin.
    jai lu que si le certificat de debloquage des lots netait pas encore obtenu 3 mois apres la signature de la promesse de vente, alors les acheteurs pouvaient se retracter? est ce vrai svp?
    mon notaire ne m'a pas parlé de ca.

    quelle difference y a t'il entre la promesse de vente et le compromis de vente. je crois comprendre que le compromis est plus officiel que la promesse.
    dans mon cas de vente de LOTS jai été contraint de faire des promesses et non des compromis.

    à vous lire


    Jack

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    je fais remonter le post.

    merci par avance!

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