Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 5 sur 5

procès contre proprio pour faute de travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Actuellement je suis en procès avec mon proprio car il nous laisse vivre mon couple et mes deux enfants (2 ans et 7 mois) dans une maison humide, des moisissures dans pratiquement toutes les pièces, dégâts des eaux, infiltrations d'eaux pluviales, chesneaux bouchés, cours extérieure fissurée, regard où l'eau des gouttières s'écoule collé à notre cave plus étanche, manque d'aération et ventilation, pas d'isolation aux murs,etc..

    Mes enfants sont tout le temps malade, mon conjoint à des champignons dans le dos et la maison pu tout le temps l'humidité.
    La situation durant depuis trop longtemps nous avons dû faire appel à un avocat.
    Notre erreur au départ était d'avoir essayé de régler le probléme à l'amiable, mais il faut savoir une chose bcp de proprios sont de très mauvaise foi et ne pense qu'à leur porte-feuille.
    Par chance mon conjoint est couvreur et connaît bien le batiment.
    On a décelé les différents problèmes, nous avons fait appel à une entreprise de batiment, total du devis 48 000 euros, nous avons fait appel à la DDASS (service d'hygiène et de sécurité), fait appel à un conciliateur de justice et évidemment nous les assignons devant le tribunal d'instance pour réparations et dommages et intérêts.
    Malgré tout ça ils essaient de résilier le bail par tous les moyens pour nous mettre à la porte.

    Bref, le procès devait avoir le 12 juin il ont demandé de repoussé l'affaire, qui a lui maintenant le 13 septembre.

    Je voudrais savoir si quelqu'un a vécu un procés comme celui-ci, comment il s'est passé et quel a été le résultat, cela me soutiendrai énormément.

    Merci à tous pour votre soutien.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Matyssia Voir le message
    Bonjour,
    Actuellement je suis en procès avec mon proprio car il nous laisse vivre mon couple et mes deux enfants (2 ans et 7 mois) dans une maison humide, des moisissures dans pratiquement toutes les pièces, dégâts des eaux, infiltrations d'eaux pluviales, chesneaux bouchés, cours extérieure fissurée, regard où l'eau des gouttières s'écoule collé à notre cave plus étanche, manque d'aération et ventilation, pas d'isolation aux murs,etc..
    Non vous pouviez partir...

    Citation Envoyé par Matyssia Voir le message
    Mes enfants sont tout le temps malade, mon conjoint à des champignons dans le dos et la maison pu tout le temps l'humidité.
    Cela n'a rien à voir , voyons...

    Citation Envoyé par Matyssia Voir le message
    La situation durant depuis trop longtemps nous avons dû faire appel à un avocat.
    Notre erreur au départ était d'avoir essayé de régler le probléme à l'amiable, mais il faut savoir une chose bcp de proprios sont de très mauvaise foi et ne pense qu'à leur porte-feuille.
    Ne généralisez pas !

    Citation Envoyé par Matyssia Voir le message
    Par chance mon conjoint est couvreur et connaît bien le batiment.
    On a décelé les différents problèmes, nous avons fait appel à une entreprise de batiment, total du devis 48 000 euros, nous avons fait appel à la DDASS (service d'hygiène et de sécurité), fait appel à un conciliateur de justice et évidemment nous les assignons devant le tribunal d'instance pour réparations et dommages et intérêts.
    Malgré tout ça ils essaient de résilier le bail par tous les moyens pour nous mettre à la porte.
    Je ne vous comprends pas au lieu de leur faire un procès que vous n'êtes pas sûrs du tout de gagner pourquoi n'êtes vous pas partis si la maison a été déclarée insalubre...par la DASS ? ou bien ce n'a pas été le cas ?
    Je ne veux pas être pessimiste mais si vous avez loué une maison en aussi mauvais état je suppose que cela se voyait et que le loyer était faible ...il ne fallait pas la louer..Vos propriétaires n'ont peut-être pas 48.000 euros à mettre dans cette maison !

    Vous ne pouvez exiger qu'un propriétaire remette à neuf une vieille maison après l'avoir louée...
    Dernière modification par Marieke ; 20/06/2007 à 16h33.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    8
    La maison n'a pas été déclaré insalubre, le service d'hygiène et de sécurité est intervenu pour le moment pour que le proprio fasse les travaux.
    De plus quand mon conjoint à louer le bien il y a 4 ans il n'y avait pas d'infiltration d'eau et quand vous louer quelque chose vous n'allez pas forcément pendant l'état des lieux monter sur le toit pour le vérifier.
    De plus je suis en congé parental, et cela est très difficile de trouver un logement avec un salaire.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    J'ai oublié de vous préciser Marriek, que le propriétaire et je pense que vous devez le savoir doit s'assurer que le logement soit décent avant de le mettre en location afin que le locataire puisse jouir pleinement du bien loué.
    Je suis désolé mais si on ne veut pas s'incomber de travaux (car une maison s'entretien, je parle évidemment des gros oeuvres et réparations aux frais du bailleur, outre les locatives) on ne loue pas.

    C'est honteux de laisser une famille dans cette situation depuis deux ans, alors que l'on paie notre loyer depuis 4 ans, sans devoir quoi que ce soit, et beaucoup trop facile de partir et laisser le propriétaire relouer dans ces conditions, sachant qu'il maquillera le logement pour pouvoir le faire (puisqu'il ne veut en aucun cas faire les travaux, ce n'est pas faute de moyens car il possède un grand garage où il loue 30 places puis d'autres biens immobilier).

    De plus j'ajoute que nous avons amélioré et bien entretenu l'endroit, donc nous avons absolument rien à nous reprocher et juste à faire valoir nos droits.

    De plus veillez excuser ma phrase lorsque je dis que tous les proprios sont pareille, je suis d'accord avec vous il ne faut pas généraliser.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Oui le logement doit être décent , mais le locataire a le choix aussi de le prendre ou pas ou de faire notifier les travaux nécessaires avant de louer...sinon il passe son chemin...
    On ne prend pas un logement les yeux fermés ..on visite ...un logement humide se voit , vous dites que votre mari est un pro ...donc il connait le batiment , les problèmes d'isolation (de son absence devrai-je dire), des infiltrations d'eau par absence de regard autour des goutières...mauvaise toiture ...etc...
    Donc c'est un argument qui vous sera opposé...par ailleurs vous dites que la DASS préconise seulement des travaux ...donc c'est qu'ils trouvent que ce n'est pas aussi dramatique que vous le dites sinon ils aurairent fait un rapport accablant...
    Je voulais vous mettre en garde car ne croyez pas que vous obtiendrez si facilement gain de cause....il vaut mieux parfois partir et laisser tomber une procédure aléatoire...surtout que pour des petits c'est très mauvais ...de vivre dans ces moisissures..

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