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Résultats 1 à 8 sur 8

servitude de passage souterrain et fosse sceptique

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    12
    Bonjour , j'ai acquis récemment une maison non habitée depuis 6 mois environ , j(y emmenage progressivement.
    Cette maison fait partie d'une sorte de copropriéteé qui n'en est aps une juridiquement.
    Ma propriéte et soumise à des servitudes de passage de souterrain pour de canalisation d'eaux usées au profit de fonds dominants.
    Le compromis de vente fait menstion de servitude de passage souterrain pour des canalisations souterraines sans aucune autre mention à savoir tenant et aboutissant de ces canalisations.l
    Le but de ma demande est que en fait ces ou cette cana aboutissent dans une fosse sceptique implantée dans un local fermé de ma propriété .
    Personne ne s'est soucié durant l'absence dde l'ancien propriétaire du remplissage de cette fosse ( pleine aujourd'hui ) et des nuisance qu'elle provoque à un voisin en contrebas de cet ensemble de maison.
    J'ai senti une certaine reticense dans les propritaires des fonds dominant à devoir payer l'entreteien te le curage de cette fosse.
    Pensez vous que je puisse la déplacer ou la supprimer sans pour autant toucher aux canalisationx existantes , sachant que de cette fosse sceptique il en n'est fait mention d'en aucun document ( même à la lecture lors de la signature de l'acte authentique)
    Que ceux qui vivent ou ont vécu ce pb ou qui connaisse la réponse à cette question me fasse profiter de leur connaissance..Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Si la fosse septique est commune elle doit être évidemment vidée à frais communs par votre vendeur ou vous et par ceux qui sont branchés dessus !
    Cela concerne combien de maisons ?
    Vous n'avez pas le tout à l'égout ?
    La présence de la fosse chez vous ne vous a pas été signalée ?vous dites un local fermé...donc c'était visible ?
    Ce local est sur votre lot ou en copropriété ?
    Qu'est-il mentionné exactement sur l'acte ?
    Dernière modification par Marieke ; 20/06/2007 à 12h36.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    12
    Mes réponses:
    Oui la fosse est commune et elle est implantée chez moi .
    Je crois que sur les 4 fonds dominants seuls 3 seraient raccordés dessus le 4 eme aurait sa propre fosse ...Je n'ai pas encore tout vérifier.

    Je n'ignorais pas la fosse sceptique,bienque l'on ne m'ait pas dit que tout le monde était dessus , sauf au moment de signer la promesse de vente.
    Que le vendeur m'avait assuré qu'il l'avait vidé.(Dans ces moments là on pense pas au pb que cela pourait entrainé).

    Ce qui m'inquiète c'est ce coté '' moi je ne paie pas '' de certain des fonds dominants.D'autant que la fosse est pleine , elle semble perdre des eaux chez le voisin , mais ceux qui profitent de cette fosse ne s'en sont pas souciés. Cela fait plus de 6 mois qu'ils deversent dedans .
    Mais comme je le disais précédemment , on ne fait pas mention de cette fosse sceptique , la servitude n'est que pour les canalisations.
    Non dans ce quartier il n'y a pas de tout à l'égout, il s'arrête à 500m , et il serait palnifié pour fin 2007 ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Donc il faudra courcircuiter la fosse à ce moment...ils devront se brancher dans les 2 ans...c'est obligatoire ...
    Vous avez intéret vous à le faire tout de suite, car ensuite la vidange ne vous sera plus imputable !
    Voyez avec votre vendeur, s'il l'a réellement vidée il doit vous fournir la facture (que vous auriez du exiger au moment de la vente) et demandez lui comment cela se passait avec les voisins...
    Vos voisins doivent participer à la vidange , voyez le médiateur en Mairie pour les mettre devant leurs obligations ...
    Si fuite il y a vous allez vous retrouver avec une plainte au niveau de la DASS...il suffit que le voisin aille voir le Maire et on vous obligera à intervenir...en plus avec amende ...
    Par ailleurs cela ne me semble pas normal 3 maisons sur une seule fosse ...déjà 2 c'est beaucoup, voyez auprès du SPANC...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    12
    Merci pour ce début de réponse
    Que dois je comprendre par courcircuité la fosse , vous voulez dire leur interdire la fosse , puisque de toute evidence , les cana aboutissent dans la fosse et le raccordement pour le tout à l'égout n'est que planifié ou en projet, bref n'existe pas!

    Légalement puis je leurs imposer de créer leur propre fosse , en invoquant le fait que la ou les servitudes ne concernent que les canalisations souterraines et que l'acces à ma fosse leur sera supprimé.

    ( J'envisage éventuellement de supprimer cette fosse qui est un ouvrage bétonné en le comblant de gravas et de créer une fosse en dehors de ce local où elle se trouve actuellement , mais avec une fosse au norme type PVC , ce qui suppose bien sur d'autres frais que je devrai assumer seul)

    Merci Mariek pour ton aide
    Begood08

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Je parlais de courcircuiter lorsqu'il y aura le tout à l'égout car ils devront se connecter dans les 2 ans après son installation....pas maintenant ...
    Par contre voyez le SPANC car je ne suis pas sûre que l'installation soit "normale" ...il faut savoir combien de gens sont branchés ...
    Vous feriez mieux de vous brancher sur le TAG le plus tôt possible...si c'est à la fin de l'année une vidange coûte dans les 600 euros je pense... plutôt que de refaire une fosse ...
    Dans la mesure où la servitude d'eaux usées (cela englobe la fosse manifestement car où voulez vous qu'aillent leurs eaux usées sinon en l'absence de TAG) est inscrite sur votre acte, vous ne pouvez la supprimer ....pour le moment , par contre 2 ans après l'installation du TAG oui...
    Dernière modification par Marieke ; 20/06/2007 à 15h54.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    12
    Merci marieke pour ces infos; j'ai relu l'acte de vente , et j'ai une petite correction à apporter à mes propos d'hier ; j'ai zappé un chapitre qui dit que la servitude de passage souterrain pour des canalisations d'eaux usées et vannées se deversant dans une fosse sceptique implantée section A37 ( ma propriété section A37).
    L'entretien des canalisations concernent les fonds dominants proportionnellement à la longeur de canalisation utilisée. (Il n'et pas fait mention de l'entretien de la fosse).
    Mais chose importante en conclusion du chapitre est le commentaire suivant.

    L'assiette de servitude ne s'applique qu'aux canalisations au profit des sections... ( celles de fonds dominants).

    Puis je considérer que cela exclut la fosse et que je peux leur demander de creer leur propre fosse. Car effectivement il y abien quatre propriétaires mais seul trois usent de cette fosse.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    S'il vous plait "septique"...et non sceptique ...je sais bien que vous êtes dans le doute....mais bon...
    Plus sérieusement non vous ne pouvez rien faire avant l'installation du TAE + 2 ans après !
    La précision pour l'assiette est importante car cela ne concerne que les canalisations , ils n'ont pas de droit de passage chez vous autre
    Par ailleurs dès que vous pourrez les maettre en demeure de virer leurs canalisations (année d'installation du TAE + 2) elle disparaitra...
    Par contre ce texte se retourne contre eux car ils ne peuvent nier qu'ils remplissent la fosse donc vous faites un devis et vous leur adressez la copie en mettant que leur participation sera de tant...vous divisez la somme par le nombre d'utilisateurs ...
    Avez-vous contacté votre vendeur pour la facture ?
    Sinon il devrait payer à votre place ...essayez même si vous risquez de vous heurter à un refus...
    Je pensais aussi à une chose c'est peut-être le drainage qui gène le voisin et non la fosse ...il faut appeler le SPANC qu'il vienne voir tout cela...
    Dernière modification par Marieke ; 21/06/2007 à 10h04.

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