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acte de propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    Comment savoir a qui appartient une parcelle de terrain? Normalement il faut demander à la mairie je pense. Mais s'est là où se trouve le problème, la mairie dit que le terrain lui appartient mais normalement il appartient à la propriété où j'habite, j'explique.

    J'habite un ancien coprs de ferme où il y a plusieurs habitations. Avant l'ensemble de la ferme comprenait les batisses ainsi que différents parcelle autours de cette denière. Lors de la vente, les batisses ont été vendu à divers propriétaires et un terrain a été donné à la mairie à condition qu'il n'y est jamais quelques choses de construit dessus(accord oral apparemment pas de preuve). Il reste un terrain vague derrière les habitations; mon voisin qui été là lors de cette vente et qui connaissait l'ancien propriétaire (décédé depuis) me dit que ce dernier appartient à l'ensemble des propriétaires et pas à la mairie. Sauf qu'il n'y aucun écrit tout a été dit à l'oral et bien sur la mairie s'est approprié le terrain.

    Comment le prouver? Peut on demander à voir l'acte de propriété à la mairie sans passer par un avocat ou un notaire (j'ai pas les moyens)? Sont il en droit de refuser de nous montrer cette acte s'il on? Et s'il n'en on pas que doit on faire ?

    En plus le problème, c'est que sur les 8 propriétaires il n'y a que moi qui me bouge, les autres ne veulent pas de problèmes ou alors se disent trop vieux pour avoir des soucis en plus.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,
    Si vous allez au cadastre ils vous donneront le nom de la personne qui est inscrit à la matrice, vous aurez là une bonne indication.
    Sinon il faut allez aux hypothèques et moyennant finance vous aurez copie du titre de propriété de la parcelle concernée.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    La cadastre j'y fait pas confiance (expéreince personnelle j'explique: mon beau père possède une maison avec un chemin qui passe devant et donne accès à d'autre maison. La mairie avait fait mettre sur le cadastre que ce chemin lui appartenait(pas besoin de document apparement). Hors mon beau père a retrouvé un papier comme quoi ce chemin été privé (pour une fois il y avit un écrit) donc il a fait changer cela sur le casdatre. La mairie a dit à" oui c vrai" alors qu'elle le savait très bien.

    Pour le bureau des hypothèeques j'y avait pas pensé. Mais est ce que tous les terrains y sont inscrit sans exception? Et combien cela coute t'il?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Oui tous les actes passés après 1956 y sont. Ceux antérieurs c'est moins sur.
    Une fiche d'immeuble c'est 12 euros.

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