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Modifications après signature du Compromis?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma concubine et moi-même avons signé un Compromis de Vente Vendredi 15 juin 2007 dernier chez le Notaire du VENDEUR ainsi qu’en la présence de ce dernier.
    N’étant pas au fait de toutes ces affaires immobilières, nous n’avons pas pris de Notaire pour le compromis. Bon.
    A posteriori, après l’euphorie passée, une relecture du compromis nous a levé les interrogations suivantes :

    Au sujet de l’assainissement : c’est écrit « le VENDEUR ne peut garantir le raccordement de l’immeuble vendu. L’ACQUEREUR en prend acte et en fera son affaire personnelle », il faut savoir que l’on a jamais dit que l’on en fera notre affaire… ???!! Nous étions surtout surpris que le vendeur ne le sache pas !
    (il faut savoir que le vendeur proprement dit est sous tutelle de son fils ici présent ! )

    au sujet du dépôt de garantie : c’est écrit « l’acquéreur déposera immédiatement ….14 000 euros. » Rien ne nous a été demandé ???!!?? Est-ce un oubli ??

    - à aucun endroit hors annexe DPE n’est indiqué la superficie du bien (ni maison,ni terrain ) ?? est-ce normal ?

    - enfin, au niveau des conditions générales, il est écrit : « l’ACQUÉREUR sera tenu de prendre le bien ci-dessus désigné dans l’état où il se trouvera au moment de la réitération de la vente, sans garantie pour quelle que cause que ce soit et notamment : de l’état des bâtiments,du sol, du sous-sol, des vices même cachés.. etc. : Est-ce (légal) normal ??

    Voilà, après toutes ces questions on m’a dit d’aller voir un notaire qui défendra nos droits (d’acquéreur) ce que j’ai fait !(du moins sa secrétaire !) Mais à partir du moment où nous avons signé le compromis de vente, y a-t-il possibilité de faire des modifications, et cela n’a-t-il pas d’incidence de prendre un notaire après la signature du compromis ??

    Merci d’avance pour vos réponses ! Nous n’avons pas l’habitude de ces histoires liées à des sommes si conséquentes… !!

    En vous remerciant par avance !
    Leunam.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2007 à 09h15. Motif: Typo

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    22
    Bonjour Leunam.

    D'après les quelques connaissances que j'ai, la description "cadastrale du bien" est obligatoire sur le compromis de vente : " immeuble à usage d'habitation situé (adresse) + n° cadastral de la parcelle où est sise la maison, d'une surface de XX ares et XXcentiares (ex : 12ares et50 centiares pour 1200 mètre carrés)"

    D'un côté plus personnel, je réfléchirais bien si ce projet vous intéresse à ce point (il me semble qu'on veut vous cacher des choses) et comme vous semblez toujours être dans le délai de rétractation légal de la loi SRU (7 jours après réception du compromis à votre domicile par LRAR), j'en profiterai pour contacter le notaire et le vendeur, leur faire comprendre que vous trouvez tout ça douteux, et le cas échéant, dénoncer (refuser) l'acquisition de ce bien en leur siginifiant par LRAR également. Mieux vaut prévenir que guérir, rien n'empêche de repartir sur des bases saines après (si elles le sont vraiment...).

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    371
    Bonjour,

    Se faire représenter par votre notaire ne vous coutera pas plus d'argent, les frais de notaires seront partagés entre eux.
    Pour ce qui est de toutes ces clauses ... elles me semblent légerement abusives.

    Au sujet de l’assainissement : c’est écrit « le VENDEUR ne peut garantir le raccordement de l’immeuble vendu. L’ACQUEREUR en prend acte et en fera son affaire personnelle » -> C'était à vous de vérifier et de vous renseigner pour savoir si oui ou non l'immeuble est raccordé, si ce n'est pas le cas, la charge vous incombera ...

    Dépôt de garantie : Vous n'avez rien donné lors de la signature du compromis de vente ?? Bizarre, normalement c'est 10% du prix de vente pour un immeuble ancien et 5 % pour du neuf... sans doute un oubli, mais qui ne remet pas en cause la signature !!

    à aucun endroit hors annexe DPE n’est indiqué la superficie du bien (ni maison,ni terrain ) ?? est-ce normal ? Ce ci n'est pas normal, tout doit être indiqué comme le dit Stephesso !! Bizarre cet acte, bizarre ce notaire !!

    enfin, au niveau des conditions générales, il est écrit : « l’ACQUÉREUR sera tenu de prendre le bien ci-dessus désigné dans l’état où il se trouvera au moment de la réitération de la vente, sans garantie pour quelle que cause que ce soit et notamment : de l’état des bâtiments,du sol, du sous-sol, des vices même cachés .. etc. Quand à celle la c'est le pompon !! Avant la signature vous visitez une maison sans travaux, lors de l'acte finale vous récupérez un bâtiment complétement à refaire ... faites sauter cette clause avec l'adie de votre notaire !! Pour ce qui est de l'état su sol, sous sol, c'était à vous de vous renseigner si ce n'est pas une zone à risque, ce qui pourrait expliquer cette clause. Peut-être que la maison est dans une zone à risque, avec des mines sous terraine !! VERIFIEZ !!!!

    Bon courage, mais contacter votre notaire rapidement et demandez lui ce qu'il pense de cet acte ... et avant les 7 jours, faites une annulation si il vous dit que vous allez vous faire avoir !!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2007 à 09h17. Motif: Typo

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