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Préavis ramené a 1 mois ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    suite a la fin de mon contrat de professionnalisation non transformé (C'est considéré comme un CDD il me semble), je souhaiterais resilier le bail de mon appartement marseillais pour revenir dans la région parisienne.

    J'ai lu un peu partout que la fin d'un CDD était considéré comme une clause valable pour ramener le préavis de résiliation de bail à 1 mois. Il me semble que plusieurs cas ont fait jurisprudence.

    Bref, voila la clause de mon bail :
    VISITES ET FIN DE LOCATION
    Le locataire pourra résilier le présent bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Le préavis prendra effet à dater de la réception par le Mandataire du Bailleur d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, la durée du préavis est réduite à un mois en cas de mutation, de perte d’emploi, d’obtention d’un premier emploi et de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi du locataire ou lorsque l’état de santé de ce dernier s’il est âgé de plus de 60 ans justifie un changement de domicile ou enfin lorsque le locataire est bénéficiaire du revenu minimum d’insertion. Le bénéfice de ce préavis réduit ne pourra être invoqué qu’en joignant l’attestation adéquat au courrier recommandé de préavis.
    La dernière phrase en gras me signale tout de même qu'un justificatif est indispensable. Pensez-vous que le simple contrat de professionnalisation avec la date de fin de contrat prévue suffira ? Si non, quels sont les moyens dont je dispose pour resilier mon bail préavis fini en date du 31/07/2007 ?

    Merci d'avance de vos réponses
    Bonne journée
    Sp@Rt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le pb est de savoir exactement si votre contrat est considéré comme un CDD...

    SI c'est le cas, vous faites une copie de votre contrat mentionnant la date de fin et ça ira...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    apparemment, c'est bien un contrat a durée déterminée, du moins il est considdéré comme tel :
    Lien vers l'explication de www.travail.gouv.fr

    ou

    lien vers le site du CDP
    Dernière modification par Sp@rtis ; 20/06/2007 à 14h46.

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