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cour en indivision comment ça marche?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    Voilà ma question, nous avons acheté une maison dans un ancien corps de ferme composé de 8 maisons et garages tous indépendant, seule la cour du milieu est en indivision (j'en possède donc 1/8).
    Est ce que cela fonctionne comme une copropriété ou pas? Ou est ce que je peux faire les aménagements que je souhaite dans cette cour sans demander l'autorisation aux autres. (exemple: gourdronner devant ma maison, ou mettre un portail à l'entrée de cette cour et donner la clé à tout le monde bien sûr).
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Non cela ne fonctionne pas comme une copropriété, cela fonctionne comme une indivision donc il faut l'accord de tous pour faire quelque chose.
    Par contre la nouvelle permettant à un indivisaire de faire des améliorations à condition que les deux tiers soit d'accord doit être applicable dans votre cas, rapprocher du Notaire qui sera vous le dire.
    En tout état de caus il vous faut l'accord d'autres propriétaires pour faire quoi que se soit (soit l'unanimité soit les deux tiers)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    Ok d'accord mais alors pourquoi un de nos voisins à fait enlever le portail qu'il y avait à l'entrée de la propriété sans demander l'avis de personne et je ne sais pas où il là mis (ne veut pas le dire). Comment le faire remettre quand au moins la moitié des propriétaires n'habitent pas là (ils ont que les garages) et s'en foutent complétement vu que cela ne les dérange pas qu'il n'y est pas de portail. Mais moi j'y habite et j'en est marre de voir pierre paul et jacques rentrer dans la cour comme si s'était un jardin public. De plus ils roulent tous comme des malades et j'ai un enfant de 19 mois qui joue tous les jours dans cette cour. Comment faire ? Dois je engager une procédure juridique?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Convocation par LRAR des propriétaires pour une AG , c'est la seule solution, invoquez le problème sur le courrier !
    Oui il est dans l'illégalité totale s'il a enlevé le portail !
    Par contre l'accès aux garages étant par cette cour vous ne devez pas y laisser votre enfant jouer sans surveillance ...demandez à mettre des barrières pour clôre un espace ....si cela ne gène pas la circulation !...sachant qu'ils peuvent refuser...
    Vous avez acheté en connaissances de cause ...donc cela vous sera indiqué !
    Dernière modification par Marieke ; 20/06/2007 à 07h41.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    Certes j'ai acheté en connaissance de cause mais ce que je ne savais pas c'est que tout le village rentre dans cette cour comme si s'était un lieu public (il y en a qui rentre juste pour faire demi tour mais au bout de 10 dans la journée cela commence à faire, surtout lorsque s'est un impasse privé et que l'on peut faire demi tour juste avant de rentrer dans la propriété).Le pire ce week end un mec qui me dit je regarde juste .... mais m....s'est un domaine privé je rentre pas dans leur jardin pour regarder comment s'est chez eux.
    Je pense que je vais essayer de convoquer tout le monde mais je connais déjà les réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Sinon médiation en Mairie...
    Au fait était-ce précisé sur votre acte que c'était un bien sur un terrain clos ?
    Dernière modification par Marieke ; 20/06/2007 à 12h44.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    Non ce n'est pas marqué puisque la propriété est en forme de U et la cour au milieu donc pas de clôture possible.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Kak11 Voir le message
    Non ce n'est pas marqué puisque la propriété est en forme de U et la cour au milieu donc pas de clôture possible.
    Dommage ...car cela impliquait un portail...

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