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Remboursement partiel de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Je viens demander quelques conseils et informations.
    J'ai envoyé mon pré-avis pour quitter mon appartement le 30/12/06 et mon courrier a été réceptionné le 02/01/07. J'ai effectué l'état des lieux de sortie le 02/04/07.
    Une pré-visite avait eu lieu auparavant et on m'avait suggéré de reboucher les trous dans les murs et refaire les joints d'évier. Ce que j'ai évidemment fait.
    Lors de mon arrivée dans cet appartement 2 an et demi auparavant, les peintures de la cuisine et de la salle de bain avaient été refaites par une entreprise. De mon côté, j'avais donné un coup de peinture dans les 2 pièces principales afin de rafraichir les murs (mais pas les plafonds, faute de temps).
    Le 31/05/07, j'ai envoyé un AR demandant le remboursement de ma caution car je n'avais toujours aucune nouvelle de l'agence. Celle-ci m'annonce qu'ils attendaient un devis pour refaire les peintures de la cuisine et de la salle de bain car elles sont soit disant "dégradées".
    A aucun moment lors de l'état des lieux de sorties, il n'a été évoqué le besoin de faire refaire les peintures. Les peintures s'étaient certes écaillées à certains endroits (en 2 an et demi, ce qui je trouve est plutôt rapide !) alors que je ne fumais pas, celà justifie-t-il le fait qu'ils me fassent payer pour refaire les peintures ? Lors de l'état des lieux de sorties, nous avions noté C, c'est-à-dire Etat moyen (à cause des éclats et de fissures, immeuble des années 30 je précise) alors qu'à l'entrée, c'était noté A. La personne de l'agence m'assurant que rien ne pourra m'être facturé, ne pouvant être fautif de cette dégradation en 2 an et demi.
    J'ai envoyé un courrier à l'agence en leur disant que je contestais le devis car j'estime que les travaux de peinture qui avaient été effectué avaient sûrement utilisé de la peinture de mauvaise qualité (je ne vois que celà de possible) et donc, qu'en aucun cas, je devais être redevable de ces travaux !
    Autre fait troublant, l'artisan missionné n'est autre que quelqu'un de la famille du propriétaire (l'immeuble appartient à une famille et la gestion de l'immeuble est faite par l'agence immobilière), l'entreprise est domiciliée à plus de 75km de l'appartement ! J'ai demandé à l'agence de faire d'autres devis ! La dame du service gestion ne veut pas ! Elle m'a sorti mon devis et celui fait 2 ans et demi auparavant en me disant que je pouvais m'estimer heureux que l'artisant n'est pas bcp augmenté ses prix ! (elle ne m'a pas caché que l'artisan ne s'est pas déplacé, il a remis au prix du jour son ancienne facture, en plus "il connait bien l'immeuble" donc pas besoin de se déplacer... (sic))
    Le devis est de 1125€ et on me facture 560€ (en gros la moitié), et à celà, elle m'ajoute qu'avec le temps que j'ai passé dans l'appartement, si elle avait voulu, elle pouvait me prendre 80% du montant du devis ! Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait alors ?
    Pourquoi faire refaire les plafonds et ne rien dire sur quelques tâches apparues sur le mur suite au déménagement ?
    Bien sûr, depuis, impossible de joindre la personne avec qui j'ai fait l'état des lieux, je suis toujours resté courtois et zen mais ma 10aine de messages lui demandant de me rappeler n'ont pas eu l'air de le faire bouger.
    J'ai rendez-vous avec un avocat de ma mairie (service juridique, ADIL) début juillet, en attendant, dois-je encaisser le 1er remboursement de ma caution ? ou dois-je attendre tant que ma démarche n'est pas finie ?
    Suis-je en mesure, sur la base du devis, de faire faire des devis avec des artisans de ma ville ? Si un gros écart de prix existe, suis-je en mesure de les attaquer (puisque en gros, ils font travailler "les gens de la famille" pour entretenir l'immeuble). Clairement, la femme de l'agence m'a quand même dit qu'ils ne feront pas les travaux.... Je déteste cette mauvaise foie, alors que j'estime avoir rendu mon appartement propre !
    Quels sont mes recours ?
    Merci pour vos réponses.
    Vincent

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Déjà, oui, vous pouvez encaisser votre chèque.

    Ensuite, le problème est que vous avez accepté la mention C=état moyen, alors qu'il y avait un A à l'entrée...D'un autre coté, cette mention est très floue...

    Aviez-vous prévenu votre propriétaire des pb de peinture et de fissure, par écrit et en recommandé ? Les fissures et écailles sont-elles notées sur l'EDL ou juste le "C" ?

    Il ne faut pas s'occuper du fait que l'entrepreneur de peinture soit de la famille : le propriétaire a le droit de diligenter qui il veut pour la réfection de son bien. Et il n'a même pas à faire les travaux pour faire la retenue : un devis suffit car c'est considéré comme un dédommagement...

    Le locataire ne peut rien y redire, sauf si la prestation ne correspond pas (par exemple, remplacer un robinet 1er prix par un haut de gamme...).
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Déjà, oui, vous pouvez encaisser votre chèque.

    Ensuite, le problème est que vous avez accepté la mention C=état moyen, alors qu'il y avait un A à l'entrée...D'un autre coté, cette mention est très floue...

    Aviez-vous prévenu votre propriétaire des pb de peinture et de fissure, par écrit et en recommandé ? Les fissures et écailles sont-elles notées sur l'EDL ou juste le "C" ?
    Merci pour votre réponse.
    Malheureusement, les dégâts ne sont pas arrivés tout de suite mais j'en avais parlé au téléphone à l'agence, malheureusement pas par courrier.
    Sur l'état des lieux, il est noté C mais on ne parle que de fissures, pas d'écailles de peinture.... De plus, les écailles sont vraiment sur une partie minime du mr, celà justifie-t-il de refaire tout le plafond ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Sincèrement, des raccords de peinture sur un plafond...c'est affreux !
    Un plafond, c'est à peindre, ou à laver, entièrement

    Par contre, le point positif est que les écailles ne sont pas notées sur l'EDL...donc, vous pouvez réclamer, les fissures ne pouvant vous être attribuées (sinon, ce serait "trous dans le mur", "saignées dans le mur" etc.).
    La mention "C" est ambigüe...

    Attendez l'avis d'autres contributeurs, pour être sur...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    La note C étant ambigüe, comment les inciter à me rembourser, sachant que eux, vont jouer la carte de la mauvaise foie en me disant que l'état est passé de A à C... et donc qu'il faut refaire les peintures...
    Si j'avais su, j'aurais jouer la procédure à mort en envoyant un AR mais le problème, c'est que j'ai été trop crédule sur ce coup là et que cette agence veut en profiter.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    La réclamation doit-elle se faire par courrier en AR, par téléphone, directement dans les locaux de l'agence ? Quelle est la meilleure manière de procéder ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    LRAR pour réclamer mais c'est très flou comme a dit RAC ...donc ce n'est pas sûr que vous obteniez gain de cause...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    LRAR pour réclamer mais c'est très flou comme a dit RAC ...donc ce n'est pas sûr que vous obteniez gain de cause...
    J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir... est-ce des pratiques courantes dans l'immobilier que de voler les gens ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    C'est comme partout : des gens biens et des gens moins bien

    J'ai vécu 15 ans en location, 4 propriétaires différents, je n'ai jamais eu aucun problème...

    Voyez le bon coté des choses : maintenant, vous ne vous ferez plus rouler dans la farine
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Bixente6 Voir le message
    J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir... est-ce des pratiques courantes dans l'immobilier que de voler les gens ?
    Vous auriez du annoter l'EDL en mettant des commentaires comme les peintures craquelées ..."localisées dans un coin" par exemple...pour prouver votre désaccord...

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