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Tva

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    69
    Bonjour,

    J'envisage de faire réaliser des travaux sur mon terrain, allée de garage, d'entrée et terrasse, j'ai 3 devis, dont 2 me facture la TVA 10% et le 3ème il y a des TVA 10% et 20%, sur le 3ème devis il y a des travaux de préparation, pose de muret dont la TVA est a 20% le reste est a 10% et les 2 autres devis tout est mit a 10%, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 722
    Bonjour,

    il est parfois difficile d'estimer la catégorie de travaux rentrant en TVA réduite. Ceci dit,aucuns problèmes pour vous,l'entrepreneur est seul responsable en cas de contrôle et c'est lui qui paiera les 10%.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    69
    Ok mais les 20% de TVA je la paie quand même, les impots pourrait peut être me renseigner a votre avis ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 099
    Bonjour,
    J'ai trouvé ceci : https://www.impots.gouv.fr/portail/p...rs-taux-de-tva
    Les travaux extérieurs sont rarement à 10%, à vous de négocier avec l'entrepreneur pour un geste commercial d'un montant équivalent.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    69
    Ok je vous remercie, donc pour le 3eme devis la personne fait ce que la loi dit et les autres ne savent pas

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    88
    Tout à fait. Ce qui veut dire qu'il porte un intérêt particulier au travail dans les règles de l'art. Je le préconise. ( Artisan moi-même ).

    Cordialement, MN.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    69
    Ok, nous avons un penchant pour ce 3ème devis réalisé par cet artisan qui l'a très bien détaillé, prit du temps et nous a écouté, ne nous courre pas après afin de savoir notre décision.

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