Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

meubles laissé gratuitement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    Bonsoir
    Je suis locataire d'une maison non meublée. Mais l'ancien propriétaire, par manque de temps, a laissé quelques meubles. L'un d'eux apparait sur le bail avec la mention "laisse gratuitement à disposition du locataire". Les deux autres sont justes indiqués sur le bail comme suit "restent...."Cela veut-il dire que je peux en disposer, voire m'en débarasser (ils sont de mauvaise qualité) ou dois-je les laisser en partant dans le même état?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    "Laisser a disposition" signifie que vous pouvez les utiliser a votre guise, mais pas a fortiori les jeter car ils font partie de la location.

    Si ces meubles figurent explicitement sur le bail et si vous souhaitez les envoyer a la dechetterie, il est plus prudent d'en demander l'autorisation par ecrit a votre proprietaire et de garder precieusement son accord ecrit.

    Ne vous contentez pas d'un accord verbal car quand vous quitterez votre location dans quelques annees le proprietaire pourrait vous demander un dedommagement pour les meubles disparus fussent ils de mauvaise qualite.

    Si le proprietaire refuse de les jeter, il ne vous reste plus qu'a stocker ces meubles inutiles afin de les restituer le jour du depart.


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 19/06/2007 à 01h08.

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