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Resiliation Bail Parking

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    je suis locataire d'une place de parking dans ma residence ou j'habite et suis propriétaire depuis 22 ans
    je recois par lettre simpla sans AR une obligation de liberer la place :

    motif du syndic ;le propriétaire a decidé de mettre fin à votre bail afin de reprendre la place de parking pour son usage personnel
    .........liberer cet emplacement pour le 15/07 en respectant le preavis d'un mois.....
    que puis je faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Déjà relire votre contrat de bail il doit préciser la condition de reprise...tout est contractuel pour un parking...il me semble que cela devrait-être au moins une LRAR...sauf s'il est indiqué que le propriétaire peut mettre fin sans préavis à la fin d'une période...
    Dernière modification par Marieke ; 18/06/2007 à 22h06.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,

    Oui, tout juste seul le contrat fait foi, les parkings loues separement d'un logement etant exclus des dispositions classiques applicables aux habitations.

    Salutations,
    Miky

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    2
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Déjà relire votre contrat de bail il doit préciser la condition de reprise...tout est contractuel pour un parking...il me semble que cela devrait-être au moins une LRAR...sauf s'il est indiqué que le propriétaire peut mettre fin sans préavis à la fin d'une période...


    merci de votre reponse mai s je ne dispose helas pas de documents ecrits
    puis je par le bias d'une letre avec AR pouvoir obtenir laresiliation du bail a la date du renoubellement automatiaque tous les ans de ce dernier tous les 1 octobre

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Urban Tango Voir le message
    merci de votre reponse mai s je ne dispose helas pas de documents ecrits
    puis je par le biais d'une letre avec AR pouvoir obtenir la resiliation du bail a la date du renouvellement automatique tous les ans de ce dernier tous les 1 octobre
    C'est en contradiction , vous avez eu un bail que vous avez égaré ou c'est juste un accord verbal ?.....vous avez une trace de ce renouvellement annuel ?
    Dernière modification par Marieke ; 19/06/2007 à 19h24.

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