Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

canalisation du voisin mis dans notre propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Que devons nous faire quand un voisin passe un tuyau jaune enterré sans nous demander notre avis dans notre jardin? qu'il a enlevé la borne placée par le géomètre? Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Déjà lui dire d'interrompre ses travaux tout de suite...
    Il l'a fait en votre absence ou quoi ?
    Il faut déjà établir une servitude de canalisation pour pouvoir le faire , c'est quoi ce tuyau jaune ?
    Par ailleurs l'enlèvement des bornes :
    destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, sauf en cas de dommage léger (art. 322-1 du Code pénal).
    Dommage léger : contravention de 5e classe (max. 1 500 €, art. R. 635-1 et 131-13 du Code pénal). On peut déposer plainte contre X auprès du procureur de la République (au tribunal de grande instance)."
    Dernière modification par Marieke ; 18/06/2007 à 19h33.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    En ce qui concerne le tuyau jaune, ça ressemble à première vue à une gaine technique ; C'est relié à un système de chauffage aérothermique semble-t-il? ce tuyau a été vite recouvert de terre , et comme cette construction est à 2 h de route de notre résidence principale, il est de surveiller les agissements de certains de nos voisins.merci encore pour vos réponses.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Si vous ne voyez pas de filet avertisseur (la couleur du maillage indique quel est le type de gaine e.g. eau, electricite, gaz, telecoms,..), c'et qu'il doit s'agir d'un systeme de recuperation d'energie par pompe a chaleur geothermique.

    Grossierement cela se comporte comme un refrigerateur avec son compresseur et sa grille exterieure (chaud) et interieur (froid): on dissipe la chaleur dans le sol et produit du froid dans la maison en ete.
    En hiver on inverse les entrees/sorties et donc le cycle: on refroidit le sol et on rechauffage la maison.

    Plus de details ici:
    Foire Aux Questions - Qu'est-ce qu'une Pompe à Chaleur Géothermique Boreal ® et comment fonctionne-t-elle ?

    Votre voisin n'a aucun droit d'installer ce type de systeme sans votre accord ecrit (servitude notariee). En regle generale il vaut mieux refuser toute servitude qui sera source de problemes ulterieurement d'une maniere ou d'une autre. Il y assez de posts et messages dans ce forum pour vous en convaincre.


    Salutations,
    Miky

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 15
    Dernier message: 19/01/2011, 10h53
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 17/07/2009, 11h04
  3. Comment céder à notre mère notre nu-propriété ?
    Par 11291 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/05/2009, 23h14
  4. Achat d'un terrain dont notre voisin revendique la propriété
    Par Choupette21 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2007, 19h04
  5. Servitude de canalisation avec le voisin
    Par Braddybrad dans le forum Immobilier
    Réponses: 33
    Dernier message: 03/10/2006, 14h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum