Vos question à l'Avocat
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accord sur achat pavillon dans 10 mois ??

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    Voici la situation,
    souhaitant acheter un pavillon et m'installer avant la rentrée des classes de septembre, j'ai visité depuis plusieurs mois quelques maisons mais sans aboutir.

    Nous comptions donc stopper nos recherches, afin de les reprendre en debut 2008, mais ce week end nous sommes allés visiter pour la seconde fois un pavillon qui nous plaisait et il se trouve que le vendeur qui a plusieurs enfants et dans la meme situation, c'est a dire qu'il a mis en vente sa maison depuis 3 mois et souhaitait pouvoir signer avant mi aout....ce qui est aujourd'hui pratiquement irréalisable.

    nous avons donc discuté de la situation suivante : si nous nous décidions pour ce pavillon, et nous mettons d'accord sur le prix(nous nous sommes donnés 8 jours de reflexion), nous pourrions signer en mars 2008 une promesse de vente afin de pouvoir l'avoir en juin 2008;

    Comment pouvons nous en attendant contractualiser ce souhait, a savoir que le vendeur s'engage a nous le vendre en mars au prix convenu et que nous nous engagions a l'acheter....tout en y mettant quelques clauses (9 à 10 mois il peut se passer pas mal de choses) du type :
    - si pb familial (separation ou autre..)
    - si pb professionnel (changement de lieu de travail ou autre)
    - si baisse ou hausse importante du bien immobilier
    - si Hausse des taux à hauteur de ....qui ferait monter la mensualité des prets de x %...

    Bref : vaut il mieux encadrer ce type de promesse, ou rester dans une situation de promesse orale...

    Merci pour vos conseils et expériences...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait signer un compromis (ou promesse synallagmatique de vente) avec comme clause le délai de vente différé...

    Par contre, le prix sera fixé une fois pour toute...les autres clauses, vous pouvez les inclures, mais attention qu'elles ne soient pas potestatives (elles seraient nulles dans ce cas...)

    Il vaut mieux faire un compromis avec notaire, comme cela, tout le monde sait à quoi s'en tenir...un accord oral n'EXISTE PAS
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    les clauses familiales, professionnelles ou financieres rentrent elles facilement dans un compromis ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    cela dépend de leur rédaction, il faut que vous soyez aidés par le notaire pour qu'elles soient valident...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
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    avril 2007
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    193
    Citation Envoyé par Manu94 Voir le message
    les clauses familiales, professionnelles ou financieres rentrent elles facilement dans un compromis ?
    La clause familiale est exclue, la perte d'emploi peut être insérée, la clause financière est plus délicate car s'agissant d'une loi particulière.

    Suivez le conseil, allez voir un notaire, dès maintenant, il vous recevra et vous conseillera sans frais supplémentaires.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    merci pour vos conseils. N'ayant pas de notaire attitré , est il preferable d'en prendre un a proximité de ma future acquisition ou alors y a t il des notaires plus pointus sur ce genre de question ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    La seule clause suspensive n'est elle pas celle du refus de pret ?

    J'aimerais etre couvert également par rapport à mon activité professionnelle, si jamais j'étais amené a changer de poste et donc de lieu de travail, ce qui n'est jamais exclu...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Choisissez votre notaire en fonction du bouche à oreille, et du ressenti que vous avez une fois en face de lui/elle Ils sont habitués à ce genre de choses...

    Vous mettez les clauses suspensives que vous voulez (ou presque...) il faut JUSTE que le vendeur soit d'accord avec ! Celle du prêt est légale et d'office, si recours au prêt pour financer l'achat...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    Si jamais je signe un compromis en juillet avec un délai differé de vente en juin 2008, a quel moment devrais je faire les demandes de pret aux banques ?
    en juillet avec mon compromis ou puis je attendre 2008 même si les taux seront peut etre plus fort encore que maintenant ?

    enfin combien de temps est valable une offre de pret de la part d'une banque ?
    merci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Il me semble que c'est 4 mois...ça aussi c'est à négocier avec votre banque
    Tout est possible (ou presque) avec les banques, donc, NEGOCIEZ !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    Cela veut dire que je dois signer mon compromis de vente, mais que je devrai voir avec les banques que vers fevrier/mars si le délai de 4 mois s'applique...?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Ca veut dire que si vous voulez un taux intéressant, il faut NEGOCIER avec votre banque
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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