Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

responsabilité civile locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    91
    bonjour,
    Cela fait 4ans1/2 que je vis dans mon appartement et dans les pièces principales, il y a du parquet vitrifié... Mais au bout de quatre années... : des trous de talon qui m'obligent à le faire refaire..
    Dans un cas comme celui-ci, puis je faire marcher ma responsabilité civile?
    Et quels sont les pièges à éviter pour ne pas m'entendre dire "vous ne rentrez pas dans le cadre de la R.C., désolé!!"
    Merci de vos réponses!!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Sandy63 Voir le message
    bonjour,
    Cela fait 4ans1/2 que je vis dans mon appartement et dans les pièces principales, il y a du parquet vitrifié... Mais au bout de quatre années... : des trous de talon qui m'obligent à le faire refaire..
    Dans un cas comme celui-ci, puis je faire marcher ma responsabilité civile?
    Et quels sont les pièges à éviter pour ne pas m'entendre dire "vous ne rentrez pas dans le cadre de la R.C., désolé!!"
    Merci de vos réponses!!
    J'ai bien peur qu'en effet "vous ne rentriez pas dans le cadre de la R.C., désolé!!"

    Celle-ci est prévue pour des torts causés à ou par des tiers.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    91
    y a t il alors une assurance que je peux faire jouer pour ce problème de parquet??
    Car la facture va être très salée.... Et j'ai bien peur de ne pouvoir y faire face.. Mais je ne veux pas rendre mon appartement dans cet état?
    N'y a t il pas d'assurance pour cela?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Sandy63 Voir le message
    y a t il alors une assurance que je peux faire jouer pour ce problème de parquet??
    Car la facture va être très salée.... Et j'ai bien peur de ne pouvoir y faire face.. Mais je ne veux pas rendre mon appartement dans cet état?
    N'y a t il pas d'assurance pour cela?
    Pas à ma connaissance, l'état du votre parquet ne dépend que de l'utilisation que vous en avez fait ... Les talons aiguilles sur du parquet (et même de la moquette) ne sont pas recommandés

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 575
    VERONIK A raison. votre RC chef de famille ne peut jouer dans un tel cas. Il s'agit de dommages aux biens dont vous avez la jouissance (revoir les exclusions)

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Non, la responsabilité civile ne fonctionnera pas dans un tel cas.

    Maintenant a titre de réflexion, le parquet d'origine ne devait pas etre d'une qualité extraordinaire non plus. La encore la qualité se paie c'est bien connue.

    Pour limiter la facture, il faut se renseigner en magasin [magasin spécialisé dans le bricolage] .. et j'en passe sans aucune publicité) pour savoir s'il existe des pates a bois qui pourrait rattraper des enfoncements.

    Liens traitant de cette solution:
    Pate à bois: large gamme de pate à bois pour la pose de vos parquets
    Parquet abîmé...au secours !

    Sinon pour les rayures, du moins pour le parquet de qualite, on peut poncer superficiellement puis recirer/revitrifier par dessus.

    Aussi a voir si le changement de quelques lattes ne suffira pas, mais la effectivement cela demande plus de technicite.

    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2007 à 09h05. Motif: anonymisation

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    91
    Bonjour,
    J'aurais besoin d'un renseignement, suite à des problèmes que j'ai dans mon appartement (à rendre en Août). Mon parquet vitrifié, comme je l'avais expliqué dans un autre topic, est marqué par des talons aiguilles et je veux le remettre en état pour l'état des leieux. Or, je me demandais si ma rpopriétaire pouvait m'exiger de passer par une entreprise, si je lui propose de le faire moi même, ce qui est relativement courant et simple à faire.. Car la surface à vitrifier est vaste (45 m²) et la note serait salée (on m'annonce du 25€ par m², hors déplacement..), ce que je ne peux pas assurer financièrement.
    Un propriétaire a t il le droit de s'opposer à cet entretien de parquet? Car, après tout, si je n'avais pas voulu lui parler des marques de talon, elle serait arrivée à l'état des lieux et n'aurait jmaias su que je l'avais refait, n'eest ce pas?!!! :-)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Tant que vous n'avez pas rendu l'appartement, vous pouvez très bien refaire le ponçage et la vitrification vous même ! Vous louez la ponceuse, et vous achetez le vitrificateur...MAIS il faut être un minimum bricoleur (et avoir de bons bras pour retenir la ponceuse...) et faire ça correctement, car sinon...ouille !!!

    Je l'avais fait dans un de mes appartements, et c'est tout à fait faisable...attention aux solvants du vitrificateur qui m'avaient rendue malade...

    Comme c'est vous qui avez fait les dégâts, c'est à vous de réparer ou de payer pour la réfection...et si vous ne voulez pas payer plein pot une entreprise, vous n'avez que cette solution là ! Mais pourquoi en avoir parlé à la propriétaire ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Vos deux posts concernant un même sujet viennent d'être fusionnés.
    La discussion reste ouverte.

    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    91
    pourquoi en avoir parlé à la propriétaire... et bien, simplement parce que je m'entenadais bien avec elle et que je considérais comme normal de la tenir au courant, mais maintenant, je crains qu'elle ne m'oblige à faire intervenir une entreprise, maintenant elle est au courant et du coup, je me dois, je suppose de lui demander son autorisation pour intervenir sur le parquet, non? est ce que cela rentre dans le cadre d'un simple entretien ou de travaux importants?? je n'arrive pas à trouver la réponse auprès de l'ADIL.. et je ne veux surtout pas me mettre dans les clous, ni légalement, ni financièrement, donc je suis perdue

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le parquet a été endommagé par vous (vos talons) ... ce n'est donc pas à la charge du bailleur, surtout si rien n'est noté sur l'EDL d'entrée.

    faites ce que vous a dit RAC8; c'est la meilleure solution mais évidemment ca va vous demander du courage pour le faire ....

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