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compromis de vente different de mon acte authentique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    Au mois d'Aout dernier je suis devenu propriétaire d'un appartement situé au rez de chaussé d'une longère avec 2 places de stationement devant celui ci. C'est une des raisons qui m'a fait acheté cet appartement et l'un des arguments de vente de l'agence immobilière. Tout ceci est fait mon mention ds mon compromis de vente et nous en avons discuté lors de la signature chez le notaire. Il y a un mois environ l'appartement situé au dessus du mien à été vendu (l'ancien propriétaire étant le meme qui m a vendu l'appart) et la nouvelle propriétaire ma dit cette semaine que ce terrain lui appartenait. Après vérification chez le notaire il s'est avéré qu'il ne fait mention nul part sur mon acte que je suis bien propriétaire de ce terrain. Puis je avoir un quelconque recours contre l'agence? Doivent-ils me dédommager?
    J'espère avoir été assez clair
    Merci d'avance pour votre réponse
    Karolyne

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Comment se fait-il que votre acte ne soit pas conforme au compromis, comment le Notaire l'explique t'il ?
    Lui aussi a sa responsabilité engagée ...
    Le compromis vaut vente donc les parkings ne peuvent être vendus deux fois...
    Il y a dol...
    Par contre comment n'avez-vous pas relu votre acte avant de signer ?
    Par ailleurs la plupart des ventes impliquent un nombre de places de parkings donc vous devriez bel et bien en disposer et votre voisine aussi , il faut voir en Mairie ce que prévoyait le Permis de Construire du vendeur car le POS ou le PLU exige ces stationnements ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse
    J'avoue etre completement dépassée par les évenements et ne pas savoir quoi faire. La notaire que je suis allée voir fait partie du cabinet de celui qui ma reçu lors de la signature et que j'avais désigné comme étant mon notaire également ne sachant pas qu'il était celui du vendeur. Celle-ci m'a fait comprendre que je pouvais l'attaquer? Mais que dois-je faire concretement et l'agence est-elle aussi en faute? Je me rend compte maintenant qu'effectivement j'aurais du lire l'acte authentique avant mais lors de la signature de celui ci nous en avons discuté avec le notaire comme si cette mention était bien écrite sur l'acte donc j'ai tout bêtement fait confiance.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    N'avez-vous pas une aide juridique avec votre Assurance ?
    Vous pourriez avoir l'aide d'un avocat..
    C'est le Notaire rédacteur de l'acte qui est responsable !
    Ce Notaire que vous avez contacté ne vous a pas donné la marche à suivre ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Je vais me renseigner auprès de mon assurance. Le notaire que j'ai contactée ne m'a pas donné la marche à suivre. Je vous tiens au courant après avoir fait les démarches que vous m'avez conseillée.
    Merci pour votre aide

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