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Droit D Une Servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    27
    bonjour a tous

    Nous achetons une maison en coproprieté ( 3 maisons individuelles sur une parcelle) qui se situe en retrait de la circulation.
    Pour y acceder nous avons une allee se situant entre deux maisons en bord de route.
    Un des voisins, qui possede un jardin donnant sur nos habitations, a une servitude pour emprunter l allee.

    Lorsque le constructeur a deposé le projet de construction chez le notaire le proprietaire benefissiant de cette servitude souhaitait construire un garage au fond de son jardin et donc emprunter l allee pour s y rendre.
    l allee sera cloturée et entretenue par les propriétaires de la copropriété.

    dans quelles mesures le voisin a t il le droit de construire un garage (sachant qu il ne pourra y accéder que grace a l allée privée) et comment a t il le droit d utiliser la servitude?

    nous craignons un stationnement abusif de sa part ( il est artisan) et des aller-retours perturbant la tranquilité de la copropriété.

    merci de vos avis.
    a bientot

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut consulter l'acte décrivant la servitude chez le Notaire ou au Bureau des Hypothèques et voir comment est décrite sa servitude : passage à pied , en voiture, tout usage ...
    Il a parfaitement le droit de construire un garage sur son terrain et d'y accéder si la servitude le permet, vous ne pourrez vous y opposer.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    27
    La Mairie Pourrait Accepter Un Permis De Construire Pour Son Garage?

    L Acte Parle Juste D Une Servitude Lui Etant Accorde Sans Rien D Autre
    Par Contre Quel Droit Aurait Il Stationnement Activites Ect....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Magalys Voir le message
    La Mairie Pourrait Accepter Un Permis De Construire Pour Son Garage?
    Bien sûr pourquoi voulez vous qu'il refusent ?
    Il construit ce qu'il veutrt sur son terrain du moment que cela respecte les règles d'Urbanisme ..

    Citation Envoyé par Magalys Voir le message
    L Acte Parle Juste D Une Servitude Lui Etant Accorde Sans Rien D Autre
    c'est flou, c'est comme une servitude tout usage...donc il pourrait passer en voiture
    Remontez aux actes précédents s'il le faut, pour vérifier et demandez à refaire une convention plus précise au Notaire sur ses modalités

    Citation Envoyé par Magalys Voir le message
    Par Contre Quel Droit Aurait Il Stationnement Activites Ect....
    Le stationnement est interdit sur un droit de passage.
    Pour l'activité cela ne doit pas aggraver la servitude donc pas d'aller et venues pour une activité professionnelle à laquelle serait destinée le garage...par exemple
    D'où l'intéret de revoir les modalités de cette servitude, voyez avec le Notaire !

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