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Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

opposition à une construction

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Bonjour.

    Il y a deux nouvelles maisons qui sont en construction à coté de notre propriété qui fait 13 ares en longueur. Je suis hors lotissement, et l'une des maisons et tournée directement sur la partie de notre terrain où vivent nos chevaux, et où nous avons des activités équestres. Il y a donc bruit et odeurs du fumier.

    De plus, les travaux ont commencé, alors qu'aucun affichage n'a été mis pour indiquer le type des constructions.
    J'ai appelé la dde, qui elle, a fait les recherchers, puis a ordonné au constructeur de mettre l'affiche en question.

    Ca fait deux semaines que ce panneau est planté, mais à raz le sol et caché entre un tas de terre de 4 metres, et notre cloture. Il n'est donc pas visible.

    De plus, il manque sur ce panneau, la hauteur des constructions, et la date qui y est indiquée est 18 juillet 2005, ce qui ne correspond pas à la date de l'implatation du panneau, mais de l'obtention du permis de construire. Cette date est donc fausse.

    Première question : puis je m'opposer à la construction du fait que le panneau n'est pas en règle ? et du fait que les travaux ont commencé alors que le maire n'était pas au courant, ni nous ?

    Deuxième question : puis je m'opposer à la construction du fait que l'une des maison est tournée vers notre propriété (salon , cuisine, terrasse, chambre à coucher) et qu'ils auront le nez sur nos chevaux et leur fumier ?

    Il faut savoir que les deux maisons seront plus hautes que la notre.

    Les travaux ont commancé depuis un mois et le panneau est planté depuis à peine deux semaines.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Le panneau d'affichage doit être apposé de façon visible , par ailleurs le PC est consultable en Mairie
    La mairie doit impérativement être informée de l'ouverture du chantier !

    Construction : déclaration d'ouverture du chantier - Service-public.fr

    Début des travaux
    Une fois l'obtention du permis de constuire, le bénéficiaire peut entreprendre les travaux.

    Dès le début des travaux, il doit :
    *adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise,
    *ou déposer, la déclaration d'ouverture du chantier, contre décharge directement à la mairie.


    Délais à respecter

    Les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire. Ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année (sauf cas exceptionnels).

    Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire n'est, en principe, plus valable. Toutefois, elle peut être prorogée une fois pour une durée d'un an.
    fois l'obtention du permis de constuire, le bénéficiaire peut entreprendre les travaux.
    Publicité du permis de construire - Service-public.fr
    Le Bénéficiaire du permis de construire est tenu d'afficher le permis sur le terrain dès qu'il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.

    Un panneau rectangulaire, visible de la voie publique et dont les dimensions doivent être supérieures à 0,80 mètres, doit mentionner :
    *le nom du bénéficiaire,
    *la date et le numéro du permis de construire,
    *la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
    *l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

    Affichage en mairie
    Le permis de construire est également affiché en mairie pendant 2 mois et le dossier y est consultable.

    Sanctions
    L'absence d'affichage est punie d'une amende de 5ème classe.

    Par contre vous ne pouvez plus contester le PC vu qu'il a été accordé il y a 2 ans , sauf si vous constatez une infraction, non respect du PC , des règles d'Urbanisme ou du Code Civil , pas pour les raisons de proximité de votre élevage ...
    Par ailleurs vous êtes quant à vous, en tant qu'ayant des activités équestres, également soumis à des régles pour ne pas nuire à vos voisins (distance du tas de fumier par rapport au voisinage ...etc)
    Dernière modification par Marieke ; 17/06/2007 à 20h47.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Merci de votre réponse.
    Maintenant j'aimerais ajouter quelque chose.

    Le constructeur actuel, a racheté le terrain à un autre constructeur qui n'avait pas réussi à revendre le projet de deux maisons sur le terrain.
    Il y a un an que cette transaction a été faite, il y a donc, changement de propriétaire.
    Le permis de construire a été déposé en 2004 ; et lors du RACHAT du permis, il y (aurait eu un avenant). Mais le deuxième propriétaire n'a PAS affiché en mairie le projet de construction.
    Bénéficie t il du permis de construire et de l'affichage de son prédécesseur ??? ou est il obligé de tout refaire à son propre nom ???

    L'affichage d'aujourd'hui, du deuxième constructeur, indique permis de construire : 18 juillet 2005 alors que le PREMIER permis a été déposé en 2004.

    La date sur le panneau, correspond elle à la date du permis de construire ou à la date d'affichage ??? comment peut on prouver qu'il vient à peine de poser son panneau ??

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Salutations sincères.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut absolument voir en Mairie ou la DDE muni des dates affichées sur le panneau , il y a eu sûrement transfert du PC donc c'est normal...
    Dans quels cas et comment opère-t-on le transfert du permis de construire ?
    L'affichage n'est souvent mis que lors du début du chantier
    Naviguez sur ce lien :
    Permis de construire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2007 à 15h07. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Encore merci de votre efficacité.

    Une dernière question :

    Puis je m'opposer à la construction si la hauteur n'est pas indiquée ??
    et ..

    Si la hauteur des deux maisons dépasse la hauteur de la notre ???




    ________


    Ne puis je rien faire contre le fait que : terrasse, chambres à coucher, cuisine et salon, soient tournés sur notre propriété, alors qu'en face il y a les champs ?

    Mille fois merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non il fallait vous opposer au PC dans les 2 mois de son obtention et pendant l'affichage en mairie ..lisez les liens, en cliquant dessus vous trouverez des compléments
    Voyez en Mairie, s'il a obtenu le PC c'est que la hauteur est conforme...maintenant vérifiez ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Ok merci.

    Pour ce qui est des chevaux, je fais constater par un huissier, notre activité équestre, ce qui prouvera que celui qui achète, ou construit, le fait en connaissance de cause.
    Cet huissier sera là dans quelques jours.
    De plus, j'ai fait parvenir au constructeur, un courrier en recommandé, pour le sensibiliser sur le fait qu'il construit directement à proximité de ces lieux.

    Nous ne sommes pas considérés comme éleveurs, étant donné que nous nous limitons à deux chevaux. Renseignements pris à la chambre de l'agriculture.


    Qu'en pensez vous ?

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